Arreté municipal

[carine40]

Bonjour,

Je viens d'arrivé dans une jolie petite mairie et en feuilletant le registre des délibérations je ne vois aucun arreté municipal depuis 2006.
En fouinant un peu partout je met la main sur des arretés de circulations en vrac et non transmis a la préfecture, que doit je faire?

[kanac]

bonsoir , en fouillant un peu de la lecture pour les nuits d'hivers

http://www.finistere.pref.gouv.fr/D-Vie ... galite.htm

[severine]

Je suis un peu dans le même cas : registre des arrêtés pas tenu depuis 2003 !!!! =D>
j'essaie de temps à autre d'en récupérer mais la tâche va être longue ....
du coup j'ai commandé plein de tubes de colle....
Bon courage !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Comme vous êtes en plein nettoyage de printemps, le CM délibère t-il la liste des décisions ?

BRAVO et encouragements : il n'est jamais trop tard pour bien faire
(oui les félicitations ca fait toujours plaisir et ca coûte rien mais chut les élus sont pas au courant )

Cordialement

PS : un ptit coup d'oeil ici mini révolution sur le registre des délib.... (où la colle n'est pas d'actualité )
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 42&t=10736

[florencekra]

Je suis un peu dans le même cas : registre des arrêtés pas tenu depuis 2003 !!!! =D>
j'essaie de temps à autre d'en récupérer mais la tâche va être longue ....
du coup j'ai commandé plein de tubes de colle....
Bon courage !

Bonjour,
tous les arrêtés ne sont pas à conserver indéfiniment. Donc vous pouvez conserver ceux éliminables rapidement (5 ans comme les arrêtés de circulation, d'occupation du domaine public et de débits de boissons) tels quel. PAr contre les autres : arrêtés généraux, du personnel, reportez-vous au décret publié le 8 juillet 2010 sur la tenue des registres : papier permanent et collage interdit. Vous allez faire travailler les relieurs du coin!