Concession funéraire droits du conjoint

[fra13]

Bonjour,

Dans le cas de concessions funéraires où le conjoint n'apparaît pas sur le titre de concession, de quels droits ce dernier bénéficie-t-il au décès du concessionnaire?

Il semble que le conjoint ait un droit à l'inhumation mais pas de droits sur la régulation de la concession (au même titre que les ayant-droits par exemple)

Existe-t-il une jurisprudence qui accorde plus de droits au conjoint, ou qui le mettrait au même rang que les ayant-droits?

[loroux44]

Bonjour,

Je pense que tu as raison, le conjoint a juste le droit à inhumation dans la concession. Par contre la régulation n'est pas faite par les ayants-droits, car les héritiers doivent appliquer ce qu'avait décidé le concessionnaire originel.

[fra13]

Merci Loroux44,

Donc, j'ai tout bon.

Si je comprends bien, c'est en cas d'exhumation, avec l'accord du plus proche parent du défunt, que le conjoint prime sur les descendants. Cela ne concerne pas la régulation de la concession qui est gérée comme tu le décris.

[loroux44]

Attention, ma réponse concernait l'inhumation. Par contre pour une exhumation, je demande bien évidemment l'accord du plus proche parent, mais aussi celui du concessionnaire ou de ses ayants droit si il est décédé. La demande faite aux héritiers c'est pour obtenir l'accord d'ouvrir le caveau ou de déplacer le monument.