Le guide de primes sur la gazette c'est très bien, c'est bien expliqué. Par contre aucune information n'est donnée lorsque une mairie décide de ne donner aucune prime.
Mon mari a travaillé 22 ans comme responsable d'une cuisine centrale, grade agent de maitrise principal et aucunes primes versées. Quand il a lu la gazette (en 2009) il a demandé pour quelles raisons il n'avait jamais eu de primes. Pas de réponse ni de son chef de service (agent de maitrise qui touchait plus de 10 000 euros de primes par an), ni du SG, ni du Maire et pour toute mesure prise une réaffectation de poste en tant que simple cuisinier. En trois mois, sans notification, sans explication, sans création de poste un nouveau responsable de cuisine a été nommé en mutation à sa place et après 22 ans de bons et loyaux services, de bonnes notes et tout et tout il se retrouve simple cuisinier!
J'envoie ce témoignage juste pour dire que ces histoires de primes c'est très flou, aucun accès à l'information dans la plus part des mairies.
Le centre de gestion à qui j'ai envoyé notre dossier a écrit à notre mairie qu'il fallait respecter la réglementation des primes. Cela prouve bien qu'elle existe! Ce serait bien que la Gazette en parle
Quand à nous, nous allons au tribunal administratif car à présent mon mari a un poste et des fonctions qui n'ont plus rien à voir avec son grade. Et aussi pour se faire rembourser le préjudice de toute une carrière sans primes. et nous avons la foi du charbonnier!
Les primes : le maire peut il faire ce qu'il veut avec?
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Les primes : le maire peut il faire ce qu'il veut avec?
Modifié en dernier par kristana le ven. 27 août 2010 11:21, modifié 2 fois.
Re: ?
bonsoir , vaste programme et soucis les primes
tout d'abord ton mari doit demander la déllibération qui a été prise pour la délivrance des primes si elle existe , elle seule pourra te dire les condfitions d'attributions des primes dans la collectivité , le centre de gestion il n'a pas grand chose à dire , comme l'ensemble des
primes elles sont au beau vouloir de l'autorité territoriale et le Centre de gestion n'en n'étant pas une donc ...
pour ce qui est des primes de l'agent de maitrise méfies toi des ont dit
pour ton recours auprès du Tribunal si tu n'as pas les délibérations qui les autorisent c'est peine perdu
ensuite pour son changement d'affectation , récupère son profil de poste , quel est son grade en sachant que le grade n'est pas lié à la fonction.
dans quelle genre de collectivité ton mari travaille grosse, petite
Et oui dans la fpt nous sommes des nantis
bon courage pour la suite
kanac
tout d'abord ton mari doit demander la déllibération qui a été prise pour la délivrance des primes si elle existe , elle seule pourra te dire les condfitions d'attributions des primes dans la collectivité , le centre de gestion il n'a pas grand chose à dire , comme l'ensemble des
primes elles sont au beau vouloir de l'autorité territoriale et le Centre de gestion n'en n'étant pas une donc ...
pour ce qui est des primes de l'agent de maitrise méfies toi des ont dit
pour ton recours auprès du Tribunal si tu n'as pas les délibérations qui les autorisent c'est peine perdu
ensuite pour son changement d'affectation , récupère son profil de poste , quel est son grade en sachant que le grade n'est pas lié à la fonction.
dans quelle genre de collectivité ton mari travaille grosse, petite
Et oui dans la fpt nous sommes des nantis
bon courage pour la suite
kanac
Re: Les primes : le maire peut il faire ce qu'il veut avec?
MERCI POUR VOTRE REPONSE.
Alors en ce qui concerne le régime indemnitaire dans la mairie en question, mon mari a eu à défendre son buget car il était chef de service de la cuisine centrale et c'est là qu'il a découvert que le chauffeur livreur (adjoint technique 2ième C) avait 1500 euros de primes par an, d'autres agents cuisiniers (adjoint terrirorial 1ière C) aux foyers 7500 euros, son chef de service (agent de maitrise) 9000 euros par an et mon mari (agent de maitrise principal) 140 euros par an (une ancienne prime informatique transformée en 1994 en iat coeff 0.31).
Donc ce ne sont pas des 'ont dit' c'était le document officiel.
Les 'relations' du maire ont des primes, les autres non. C'est aussi simple que cela.
En ce qui concerne sa réaffectation de responsable de cuisine en ... simple cuisinier vous pensez pas que la fiche de poste on n'est pas prêts de la voir. Simplement les choses se passent ainsi, mon mari ne fait plus les commandes, la gestion de stock, il n'a plus de bureau et plus d'accès à l'ordinateur. Il cuisine point.
Le centre de gestion nous a aidés simplement parce que je leur ai envoyé notre dossier et qu'ils ont répondu sous couvert de l'employeur les choses suivantes :
'nous avons rappelé à votre employeur la règlementation à appliquer en matière de versement de primes ainsi que les garanties procédurales à appliquer en cas de réaffectation d'un agent entrainant un changement de situation, notamment lorsque l'agent est amené à exercer des fonctions qui ne correspondent plus à son grade'
Ce qui est le cas de mon mari.
En tout cas merci pour le tuyau nous avons demandé s'il y avait un régime indemnitaire à la mairie et à récupérer la délibération qui le définissait.
Alors en ce qui concerne le régime indemnitaire dans la mairie en question, mon mari a eu à défendre son buget car il était chef de service de la cuisine centrale et c'est là qu'il a découvert que le chauffeur livreur (adjoint technique 2ième C) avait 1500 euros de primes par an, d'autres agents cuisiniers (adjoint terrirorial 1ière C) aux foyers 7500 euros, son chef de service (agent de maitrise) 9000 euros par an et mon mari (agent de maitrise principal) 140 euros par an (une ancienne prime informatique transformée en 1994 en iat coeff 0.31).
Donc ce ne sont pas des 'ont dit' c'était le document officiel.
Les 'relations' du maire ont des primes, les autres non. C'est aussi simple que cela.
En ce qui concerne sa réaffectation de responsable de cuisine en ... simple cuisinier vous pensez pas que la fiche de poste on n'est pas prêts de la voir. Simplement les choses se passent ainsi, mon mari ne fait plus les commandes, la gestion de stock, il n'a plus de bureau et plus d'accès à l'ordinateur. Il cuisine point.
Le centre de gestion nous a aidés simplement parce que je leur ai envoyé notre dossier et qu'ils ont répondu sous couvert de l'employeur les choses suivantes :
'nous avons rappelé à votre employeur la règlementation à appliquer en matière de versement de primes ainsi que les garanties procédurales à appliquer en cas de réaffectation d'un agent entrainant un changement de situation, notamment lorsque l'agent est amené à exercer des fonctions qui ne correspondent plus à son grade'
Ce qui est le cas de mon mari.
En tout cas merci pour le tuyau nous avons demandé s'il y avait un régime indemnitaire à la mairie et à récupérer la délibération qui le définissait.