non respect des rectif demandées par la cour des comptes

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
themis22
Messages : 3
Enregistré le : sam. 15 mai 2010 13:23

non respect des rectif demandées par la cour des comptes

Message par themis22 »

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir le dernier rapport de la cour regionale des comptes sur ma commune
Outre le fait qu'en tant que récente conseillere municipale, je n'ai pas été informée de cet audit, je découvre à la lecture de ce rapport sur internet que ma commune a déjà été auditée en 2003 mais qu'en 2010, elle n'a toujours pas rectifiée les anomalies comptables exigées par la cour :(

ma question est n'y a t-il pas une obligation d'information de la part de M. le Maire à tous ces conseillers municipaux qu'ils soient de la majorité ou non? #-o

la deuxième est pourquoi n'y a t-il aucune sanction lorsque la cour a dénoncé des dysfonctionnements et que la municipalité n'a pas fait le nécessaire pour pratiquer ces régularisations

la troisième quels recours ont nos élus ou nos citoyens pour exiger que les comptes soient rectifiés et que notre commune affiche l'état réel financier de celle-ci

De plus les prochaines élections arrivent à grand pas et je crains que notre Maire se moque complètement des inconséquences de sa gestion donc transmettre un dossier financier erroné ou catastrophique au prochain candidat, ne le gène en rien

Le prefet semble informé puisqu'il est en copie de rapport de la cour des comptes mais ne semble pas réagir
Quels recours avons nous pour informer et exiger que tout rentre dans l'ordre?

Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter :|
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: non respect des rectif demandées par la cour des comptes

Message par ACASIO »

Bonjour,

Je vous invite à voir le site Internet suivant où il est question du contrôle des collectivités par la Chambre Régionale des Comptes : http://www.localjuris.com.fr/Archives/f ... rs/crc.htm
themis22
Messages : 3
Enregistré le : sam. 15 mai 2010 13:23

Re: non respect des rectif demandées par la cour des comptes

Message par themis22 »

ACASIO a écrit :Bonjour,

Je vous invite à voir le site Internet suivant où il est question du contrôle des collectivités par la Chambre Régionale des Comptes : http://www.localjuris.com.fr/Archives/f ... rs/crc.htm

Je vous remercie Acasio, je vais de ce pas voir le lien que vous m'avez gentillement transmis :)
pascani
Messages : 169
Enregistré le : mar. 5 mai 2009 17:01

Re: non respect des rectif demandées par la cour des comptes

Message par pascani »

Bonjour,
Il me semble (retraité DST) que la Cour des Comptes ne fait que des recommandations;
les élus de la majoroté en place en font ce qu'ils veulent !!!!!!!!!!!
Par contre, un "bon" DGS devrait fortement conseiller "son" Maire de suivre ces recommandations;
mais y-a-t'il encore de "bon" DGS, car ceux-ci sont en place au bon vouloir du Maire et donc .................
voir put-être interpeller le Prefet sur la question, mais souvent les Prefets ne "travaillent" pas avec les oppositions !!
Répondre