Convocation CM, CAO et Cie par voie électronique

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Convocation CM, CAO et Cie par voie électronique

Message par Hedwige »

Bonjour,

Je me demande si on peut, et si oui, comment, convoquer un conseil municipal par voie électronique:
-accord écrit de chacun des membres?
-signature électronique obligatoire ou bien un courrier (général) scanné suffit?

Quid de toutes les autres instances obligatoires (type CAO)?
Merci
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: Convocation CM, CAO et Cie par voie électronique

Message par ACASIO »

Bonjour,

Oui, voir l'article ci-après du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L2121-10
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 125 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005


Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.

Mais, on ne peut pas obliger un élu à avoir un ordinateur.
oihana
Messages : 129
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2007 10:33

Re: Convocation CM, CAO et Cie par voie électronique

Message par oihana »

Bonjour,
Je travaille dans une Communauté de Communes : 37 élus titulaires ; 37 suppléants. Autant vous dire que j'ai tout fait pour pouvoir dématérialiser l'envoi des dossiers des conseils.
Pour notre part, nous avons donné le choix aux élus : courrier postal ou internet. Sur les 74, il nous reste 15 réfractaires à la nouvelle technologie. Ce choix a été fait à l'écrit et signé des élus (juste au cas où...).
De façon pratique, j'envoie mes conseils en version papier et le même jour j'envoie par mail la MEME version scannée :
- convocation, ordre du jour, pouvoir (1 document)
- projets de délibérations (synthèse) : tous les dossiers les uns à la suite des autres (1 document)
- éventuellement les annexes trop lourde (BP, CA...) (1 document)
Je configure l'envoi pour avoir un accusé de réception et un accusé de lecture (toujours au cas où).
Le jour de la séance nous vidéo-projetons les dossiers (je fais prompteur : j'adore !!!).
Voilà chez nous...
En espérant vous avoir un peu aidé...
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Convocation CM, CAO et Cie par voie électronique

Message par Hedwige »

Merci...
Depuis j'ai fait délibérer mon CM sur la question, en laissant le choix aux conseillers qui le souhaitent le maintien de la convocation "papier".
Par contre je ne l'ai pas encore fait pour la CAO...
Répondre