Bonjour,
J'ai reçu un avis de mention d'acte de notoriété mais quelque chose m'intrigue.
En effet, l'acte a semble-t-il été reçu à plusieurs dates par le Notaire car il nous demande de porte en marge de l'acte de décès la mention d'existence d'un acte de notoriété reçu par lui les xx Mai, xx Juin et xx Juillet.
Je n'ai jamais eu ce cas là.
Est-ce possible et dois-je apposer cette mention ou un acte ne peut-il avoir qu'une seule date ?
Merci d'avance
Date d'un Acte de notoriété
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