Bonjour à tous,
Je suis en disponibilité depuis octobre 2009 (titulaire depuis juillet 2007) d'une collectivité territoriale de région parisienne. Actuellement je travaille dans l'ain dans une communauté de commune mais je suis en CDD. A quel statut j'appartiens ? Ai je toujours le statut de fonctionnaire ? cette demande est dans le but de faire une demande locapass pour un logement social dont on m'a fait une proposition mais je n'arrive pas à obtenir le renseignement.
Merci de votre aide
A quel statut j'appartiens pour demande locapass
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Re: A quel statut j'appartiens pour demande locapass
Bonjour,
Soyez rassurée : même si vous êtes en disponibilité vous conservez votre statut de fonctionnaire titulaire (sans rémunération ni droit à l'avancement).
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