Plans joints aux demandes d'autorisation

[COLLOMB]

Bonjour,
Peut-on refuser un PC au motif qu'i n'est précisé aucune échelle sur les plans fournis et qu'ils ne sont visiblement à aucune échelle précise ?
Par exemple, des plans de façades sur lesquels figurent des cotes de hauteurs, largeur et longueur, mais ou aucune cote n'est précisée pour les baies (dessin à main levée).
J'ai fait des recherches dans la partie législative et réglementaire du code de l'urbanisme et dans la loit 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture en vain. Dans l'affirmative merci de m'indiquer les textes me permettant de motiver un refus. Cordialement

[blackmamba40]

Avez vous avant envoyé une demande de pièces et informations manquantes dans ce sens ?

[Supermono]

Je retournerais la question :
Quel élément manquant cherchez-vous à connaître : l'échelle précise ou une cotation ?
Dans le cas que vous citez, la hauteur des baies est-elle déterminante, c'est à dire un élément soumis à prescription particulière ?

[urbanisme]

Si cette information est indispensable pour vérifier la conformité à une règle du PLU, vous pouvez refuser le PC.
Dans l'idéal, il aurait fallut faire une notification d'incomplet dans le mois suivant le dépôt du PC...