non réalisation d'une charretterie

[eris]

Un permis de construire a été déposé et sur le plan il y a une charretterie ou il est mentionné qu'elle est à la charge du client
Les clients nous ont remis la déclaration d achevement des travaux et nous nous apercevons qu'elle n'est pas réalisée
Est ce nous devons refuser la conformité dans ce cas
Nous sommes en RNU
Merci de votre réponse

[blackmamba40]

Si la DAACT a été déposée pour la totalité des travaux, vous devez dans ce cas la contester.

[eris]

oui elle a été déposée pour la totalité des travaux, après vérification elle n'est pas dans la SHOB
doit -il déposer une DP ou PC pour la réalisation

[blackmamba40]

après vérification elle n'est pas dans la SHOB

vous voulez dire qu'elle n'est n'apparait sur aucun plan du PC ?

[eris]

elle apparait sur le plan mais pas dans le récapitulatif du permis de construire SHOB et SHON

[blackmamba40]

Sur quel plan ? plan de masse (avec les côtes ), plan de façades ?
L'arrêté n'a pas à indiquer la SHOB créée. Je ne vois pas l'intérêt.

[eris]

sur le plan du REZ DE CHAUSSEE il y a de noté "à charge du client" passage couvert 12.54m ²

[blackmamba40]

La charretterie est elle présente aussi sur le plan de masse, plan de façades et notice descriptive pour vous permettre de vérifier sa conformité ?

De quand date le permis ?

[eris]

charretterie est elle présente aussi sur le plan de masse, plan de façades
oui sur les deux plans mas pas dans la note descriptive car à la charge du client

[blackmamba40]

oui elle a été déposée pour la totalité des travaux, après vérification elle n'est pas dans la SHOB
doit -il déposer une DP ou PC pour la réalisation

Non, pas besoin. Tout est dans le présent permis. Il devra déposer une DAACT lorsque la totalité des travaux sera achevée, charretterie incluse. Sans quoi la DAACT sera contestée.