Je suis cadre A et j'ai été déchargé de fonctions. J'habite outre-mer, mais depuis le 1er janvier dernier, je suis pris en charge par le centre de gestion de mon dernier employeur qui se trouve en métropole. Auparavant c'était le CNFPT Paris qui gérait l'ensemble de ces dossiers
Ce centre de gestion demande à me rencontrer pour faire le point, ce qui est parfaitement normal mais déclare que les frais de déplacement (avion en ce qui me concerne) ne me seront pas remboursés
En a-t-il le droit?
Sur quels textes puis-je m'appuyer pour lui réclamer le remboursement de mes frais de transport
Merci de votre aide
prise en charge des frais de déplacement
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Re: prise en charge des frais de déplacement
Bonjour,
Effectivement, ton cas n'est pas dans les textes basiques...pourtant, cela me semble incensé que tu sois obligé de te rendre à ce RDV à tes frais...
A ta place, je contacterais un syndicat afin de demander conseil.
Instinctivement, j'écrirais en recommandé en répondant que tu ne peux pas te rendre à ce RDV car cela entraine des frais trop importants.
De toutes façons, si quelqu'un doit te rembourser, ce sera ton employeur, et non le CDG: mais je doute fort qu'il souhaite le faire!
Tiens nous au courant!
Effectivement, ton cas n'est pas dans les textes basiques...pourtant, cela me semble incensé que tu sois obligé de te rendre à ce RDV à tes frais...
A ta place, je contacterais un syndicat afin de demander conseil.
Instinctivement, j'écrirais en recommandé en répondant que tu ne peux pas te rendre à ce RDV car cela entraine des frais trop importants.
De toutes façons, si quelqu'un doit te rembourser, ce sera ton employeur, et non le CDG: mais je doute fort qu'il souhaite le faire!
Tiens nous au courant!
Re: prise en charge des frais de déplacement
Réponse à CHOCHA
J'ai effectué le déplacement après une longue résistance mais dans sa dernière convocation, le CDG m'avait menacé de me placer en disponibilité d'office si je ne me présentais pas
. Etant déchargé de fonctions, mon employeur est le CDG qui s'est substitué au CNFPT depuis le 1er janvier dernier
Je voudrais adresser la note de frais mais je ne sais pas sur quels textes m'appuyer
Je précise qu'en me convoquant, le centre de gestion avait bien précisé qu'il ne prendrait pas en charge les frais de déplacement prétextant du fait que je n'étais pas obligé d'aller vivre à 7000 kms de mon ancien lieu de travail, sauf qu'il semble vouloir oublier que c'est mon département d'origine et mon lieu d'habitation principal
J'ai effectué le déplacement après une longue résistance mais dans sa dernière convocation, le CDG m'avait menacé de me placer en disponibilité d'office si je ne me présentais pas
. Etant déchargé de fonctions, mon employeur est le CDG qui s'est substitué au CNFPT depuis le 1er janvier dernier
Je voudrais adresser la note de frais mais je ne sais pas sur quels textes m'appuyer
Je précise qu'en me convoquant, le centre de gestion avait bien précisé qu'il ne prendrait pas en charge les frais de déplacement prétextant du fait que je n'étais pas obligé d'aller vivre à 7000 kms de mon ancien lieu de travail, sauf qu'il semble vouloir oublier que c'est mon département d'origine et mon lieu d'habitation principal