Bonjour.
j'ai un agent qui revient de congé longue maladie. Il a été réintégré à plein temps à la mi juin.
Doit on proratiser le nombre de congés payés auquel il a droit ou a t-il le droit, comme il me semble, à l'intégralité de ses congés à l'année??
Merci
droit à congé
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Re: droit à congé
Bonjour,
En congé de maladie (ordinaire, longue, grave, longue durée), l'agent est considéré comme en étant en activité donc son droit à congé reste ouvert. Pour faire plus complet: si l'agent a été mis en congé longue maladie l'an dernier et qu'il n'avait pas soldé ses congés, le solde de 2009 lui est dû. voir le lien ci-dessous:
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Voir rubrique "interruption des congés annuels".
Cordialement,
En congé de maladie (ordinaire, longue, grave, longue durée), l'agent est considéré comme en étant en activité donc son droit à congé reste ouvert. Pour faire plus complet: si l'agent a été mis en congé longue maladie l'an dernier et qu'il n'avait pas soldé ses congés, le solde de 2009 lui est dû. voir le lien ci-dessous:
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Voir rubrique "interruption des congés annuels".
Cordialement,
-
outamitetong
- Messages : 14
- Enregistré le : lun. 28 sept. 2009 09:40
Re: droit à congé
Merci beaucoup.
Il me semblait bien avoir vu ça mais je voulais confirmation.
Il me semblait bien avoir vu ça mais je voulais confirmation.