Je quitte l'institution militaire et je souhaite integrer la fanction public territoriale.
Je veut savoir si je doit rendre mon indemnité de depart pour les personnel non officier.
Droit a l'IDPNO
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Droit a l'IDPNO
Bonsoir Laurent
Pas gagné pour avoir une réponse ici, car nous fonctionnaires territoriaux avont déjà du mal avec nos propres abrégés et du coup ceux de l'armée restent obscures
Je viens de chercher vite fait et pas clair, même sur les forums "militaires" les réponses sont variables (à rembourser sous 5 ans, il faut les faire travailler à la banque pour pas tout perdre, à rembourser de suite.....
).
Je complète car je viens de trouver des infos. Alors c'est le Décret n°91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers qui stipule :
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le montant de l'indemnité de départ perçu est reversé par tout bénéficiaire nommé à l'un des emplois énumérés à l'article 3 ci-dessus ou souscrivant un nouvel engagement dans les armées. Le reversement est effectué dans le délai d'un an à compter de cette nomination ou de cet engagement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100803
Alors attention, j'ignore comment vous "intégré" la FPT mais si vous êtes stagiaire celà signifie clairement que le délai est de deux ans (1 an de stage (la plupart de temps) et 1 an de délai juridique). J'ignore pourquoi le délai de 5 ans revient sur les forums militaires, car le Décret est bien à jour...et il est limpide.
Merci pour cette question très interressante, la recherche juridique a été très instructive.
Cordialement
Pas gagné pour avoir une réponse ici, car nous fonctionnaires territoriaux avont déjà du mal avec nos propres abrégés et du coup ceux de l'armée restent obscures
Je viens de chercher vite fait et pas clair, même sur les forums "militaires" les réponses sont variables (à rembourser sous 5 ans, il faut les faire travailler à la banque pour pas tout perdre, à rembourser de suite.....
).Je complète car je viens de trouver des infos. Alors c'est le Décret n°91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers qui stipule :
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le montant de l'indemnité de départ perçu est reversé par tout bénéficiaire nommé à l'un des emplois énumérés à l'article 3 ci-dessus ou souscrivant un nouvel engagement dans les armées. Le reversement est effectué dans le délai d'un an à compter de cette nomination ou de cet engagement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100803
Alors attention, j'ignore comment vous "intégré" la FPT mais si vous êtes stagiaire celà signifie clairement que le délai est de deux ans (1 an de stage (la plupart de temps) et 1 an de délai juridique). J'ignore pourquoi le délai de 5 ans revient sur les forums militaires, car le Décret est bien à jour...et il est limpide.
Merci pour cette question très interressante, la recherche juridique a été très instructive.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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