Bonjour,
est-ce qu'une SCI a l'obligation de passer par un architecte pour une DP ?
Merci
obligation architecte
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: obligation architecte
Sur quel texte vous basez-vous ?blackmamba40 a écrit :*
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 29 juil. 2010 19:01, modifié 1 fois.
Raison : Citation complètement inutile.
Raison : Citation complètement inutile.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: obligation architecte
R431-1 à -3 du code de l'urba, renvoyant aux articles 3 et 4 de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui ne visent eux-mêmes que les constructions autorisées, par celles qui sont simplement déclarées.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: obligation architecte
Merci beaucoup.