bonjour!
quelqu'un pourrait-il me dire quelle Loi ou autre texte est censé dire qu'il y a obligation d'affecter des contractuels à des postes qui sont financés en partie par l'Etat? pour préciser ce sont en espèce des postes contractuels dans une mairie, service renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU.
merci beaucoup...!!!
les postes liés à des subventions donc par définition suceptibles de disparaitre avec la non attribution futur de la subvention font que par essence ce sont des postes de contractuels.
En effet si plus de subvention, si ce sont des agents titulaires celà veut dire que vous avez les moyens de les recaser.....
Avez-vous ce moyen ? Sachant également que la programmation ANRU n'a pas vocation a perdurer sur un secteur ad...vitam aeternam....
Cordialement
Marie Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
