contraction de fonctions

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girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

contraction de fonctions

Message par girouette »

Bonjour à tous,

Il parait que c'est la mode dans les collectivités territoriales de faire des contractions de fonctions (deux en un).
Ex: Afin de nommer des catégories A en interne on crée des directions ex: la responsable des marchés publics devient la Directrice des marchés publics et des Finances (on évince le fonctionnaire de catégorie B responsable des finances on lui reprend sa NBI (pouvant prétendre également au grade), on le met sous la responsabilité hiérarchique du nouveau A promotion interne qui doit se former car évidemment il n'y connait rien en comptabilité). De l'autre côté on prend un A en interne suite à réussite concours domaine culture et il chapote ainsi également le service scolaire (rien à voir me direz-vous) pour évincer le B filière animation qui peut prétendre au grade de A en interne.

Bref pas très clean tout cela mais est-ce bien légal....même si tout le monde sait que la fonction prime sur le grade et que le Maire fait ce qu'il veut (c'est exact mais la seconde partie de la phrase est...dans la limite du cadre de la légalité).

merci par avance pour vos infos
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: contraction de fonctions

Message par Laracroft »

Bonjour,

Le constat que vous faites est réel; bon nombre de collectivités réorganise leurs services. Ce doit être un effet de mode dont les agents font les frais (même si un petit nbre d'entre eux tirent leur épingle du jeux).

La réorganisation d'une collectivité, ou de services doit suivre des règles, la première d'entre-elles est le passage en comité technique paritaire (qui n'a qu'un avis consultatif).

Il faut toujours avoir à l'esprit que nous sommes titulaire de notre grade pas de notre poste; à partir de ce postulat, tout est envisageable dans la mesure où les missions de l'agent correspondent à celles de son cadre d'emploi.

Cordialement,
girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

Re: contraction de fonctions

Message par girouette »

ok
et un fonctionnaire seul et unique pour gérer tous les services c'est prévu pour quand???

=D>
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