Bonjour,
Je profite de ce post pour poser ma question : j'ai un mariage depuis août sur la commune et aucun des époux n'habitent la commune.
Le lien est que les parents de la mariée y vivent! Donc je voulais savoir comment procéder lors de la rédaction de l'acte notamment sur le domicile de la mariée?
Mlle X Camille domicilié à "adresse réelle"et résidant à "commune du mariage"?
Merci d'avance pour vos réponses.
Sabrina
?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Archangiel
- Messages : 25
- Enregistré le : jeu. 16 avr. 2009 18:58
Re: ?
Bonjour,
Dans ce cas là, nous demandons aux futurs époux de nous fournir un justificatif de domicile réel et de nous fournir une attestation sur l'honneur du parent résident sur la commune, plus CNI du parent et justificatif de domicile du parent où l'un des deux époux a sa résidence.
Dans l'acte ça fera, Madame Machin domiciliée 4 rue des sapins à Truc, résident 5 rue des tilleuls à machin.
Dans ce cas là, nous demandons aux futurs époux de nous fournir un justificatif de domicile réel et de nous fournir une attestation sur l'honneur du parent résident sur la commune, plus CNI du parent et justificatif de domicile du parent où l'un des deux époux a sa résidence.
Dans l'acte ça fera, Madame Machin domiciliée 4 rue des sapins à Truc, résident 5 rue des tilleuls à machin.