Bonjour à tous,
Dans une mention de divorce à apposer en marge de l'acte de mariage, faut-il mettre encore l'ordonnance de non conciliation ? Je vous remercie pour vos réponses.
A +
mention de divorce
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Re: mention de divorce
la mention de l'instruction générale à l'état civil est '"mariage dissous par jugement (arrêt) de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (de la cour d'appel) de ......... rendu le ...... (décision de résidence séparée du .....). lieu et date d'apposition de la mention - qualité et signature de l'officier d'état civil.
Il ne faut pas oublier d'informer par courrier les ex-mariés que la mention est effectuée et qu'ils mettent leur livret de famille à jour.
Il ne faut pas oublier d'informer par courrier les ex-mariés que la mention est effectuée et qu'ils mettent leur livret de famille à jour.