Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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J'avais l'habitude d'établir des sorties de territoire avec des CNI pour les pays de l'union européenne. Pour les passeports, après avoir expliqué que ce n'était pas nécessaire, je le faisais quand même si les parents avaient besoin d'être rassurés.
Aujourd'hui, alors que le mineur français concerné doit se rendre au Maroc, ma hierarchie me dit que je peux sans problème établir l'autorisation avec la CNI en cours de validité....et d'argumenter que c'est aux parents de se renseigner au sujet du type de titres à présenter en cas de contrôle.....
Bonjour,
Les sorties de territoire sont exclusivement délivrées sur présentation de la CNI de l'enfant, de celle du parent, du livret de famille, du jugement concernant la garde si besoin et d'un justificatif de domicile.
En aucun une sortie de territoire n'est valable avec un passeport. Le passeport est en lui-même un permis de voyager donc exempt de cette formalité.
Par contre certain pays ou agence de voyage exigent une autorisation (ex : la mère voyage seule avec ses enfants alors que le père reste en France) dans ce cas le parent restant sur papier libre autorise la mère des enfants à partir et nous légalisons la signature.
En ce qui concerne les papiers nécessaires pour voyager, il suffit de se référer au site du ministère des affaires étrangères, partie conseil aux voyageurs et choix du pays concerné. Il y a une partie entrée sur le territoire qui indique quels papiers sont nécessaires et si besoin de visa ou non. Très pratique!
