Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
je suis étudiante en sciences politiques, et j'effectue un stage dans une collectivité (une ville de moins de 20 000 habitants) au service des finances, où l'on m'a chargé d'élaborer des indicateurs de performance financière des services de la ville.
J'ai initié une fiche inteprétant les ratios financiers qu'exige la loi, mais je suis face à une incohérence :
pourquoi dans ma ville le produit des impositions directes / population est élevé quand le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est faible? tout ça en regard de la moyenne national trouvé sur le site de la DGCL. y a t il une forte pression fiscale sur les contribuables ou pas? j'ai l'impression que les chiffres disent tout et leur contraire!
Par ailleurs, je suis preneuse s'il existe une méthode que je peux appliquer pour analyser la performance financière de chaque service de la ville (par exemple l'ecole primaire, la restauration scolaire...). D'autant plus qu'on ne m'a fourni que le compte administratif de la ville... (donc je n'ai pas les taux de fréquentation de ces services notamment, ni le nombre de repas servi...)
Merci par avance s'il y a ne serait-ce qu'une mini-réponse !!!
Si je souviens bien le Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale)exercée par l'impôt sur l'habitant. Le ratio découlant de la division du produit des impositions directes par le chiffre de la population peut être élevé mais si le potentiel fiscal de la commune (égal au produit des bases des quatre taxes directes de la commune multipliées par les taux moyens nationaux de l’ensemble des communes) est lui-même élevé (richesse fiscale) cela entraîne une pression fiscale faible. La pression fiscale moyenne est égale à 100. Votre commune peut donc augmenter encore ses impôts.
Pour répondre à votre question de savoir s'il existe une méthode que je peux appliquer pour analyser la performance financière de chaque service de la ville peut-être que le service assurant la gestion du budget de votre commune a fait comme moi : pour chaque service je faisais une comptabilité analytique. Par exemple pour la cantine scolaire je demandais un état trimestriel des repas servis correspondants aux différents tarifs et compte tenu des dépenses et des recettes de ce service je pouvais calculer le prix de revient exact du repas à la charge de la commune. Pour analyser la "performance financière" il faudrait comparer les résultats sur au moins trois ans. C'est un travail important qui doit être accompli régulièrement.
Pour ce qui est des impôts, j'ai compris le principe me semble-t-il : les ressources de la taxe professionnelle sont très importantes, ce qui a permis à la ville de demander des impôts aux citoyens plus faibles (taxe foncière et taxe d'habitation). Donc en fait, la pression fiscale sur les usagers eux-mêmes est effectivement faible.
Pour la méthode mesurant la performance financière de la commune, vous avez raison en disant qu'il me faut d'autres infos que le seul compte administratif et je trouve votre manière de faire intéressante. Je pense que le service dans lequel je suis doit avoir ces infos.
J'ai aussi comme tâche de comparer avec deux villes limitrophes ce qui me permet d'avoir un référent et un outils de comparaison.
Quelques petits commentaires en plus sur votre question de performance financière. Il ne s'agit que d'un point de vue, forcement discutable, mais qui pourra j'espère vous aider un peu !
Tout d'abord, je vous recommande la plus grande prudence sur l'utilisation des ratios réglementaires. Pris globalement, ils peuvent être utiles pour cerner le profil d'une commune, mais beaucoup moins, à mon sens pour en mesurer une quelconque performance, avec ce que cela sous-entend en terme de jugement (bonne ou mauvaise performance...).
Notamment, attention aux comparaisons dans les strates de références. Ces strates mélangent, de fait, un peu tout et n'importe quoi, surtout les strates moyennes : entre 10 et 20 000 habitants, vous trouvez tout autant les communes périphériques aux grandes agglomérations (communes souvent largement résidentielles, avec moins d'équipements) que les chefs lieux de zones plus rurales (avec des équipements centraux, médiathèques, écoles de musique, piscine, etc...). Il y a donc là un mélange qui interdit (encore une fois à mon avis) les avis définifs du genre : la commune est mal gérée, elle dépense trop, car ses charges réelles de fonctionnement rapportée à sa population sont nettement plus élevées que la moyenne de la strate. J'entends pourtant souvent (et je ne dois pas être le seul) ce type de commentaires dans les débats entre élus...
Les méthodes de compta analytique évoquées par ACASIO sont à mon sens beaucoup plus pertinantes. On rentre là beaucoup plus dans l'efficacité de la gestion communale, avec des notions de mesure de l'activité. Et là encore, attention aux comparaisons qui aboutissent sur des conclusions trop attives : Pour reprendre l'exemple de la restauration scolaire, il ne faut pas conclure trop vite sur la bonne/mauvaise gestion du service en fonction d'un prix de revient. Il faut toujours mettre cela en perspective : quel est le niveau de service apporté, quelle est la demande des usagers (ou quelle est la sensibilité des élus à cette demande !)
Voilà quelques petits commentaires. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres lecteurs, mais le sujet est quand même bien compliqué. En fonction de la taille de la collectivité, c'est presque le travail d'un chargé de mission, sur plusieurs années, de mettre en place une vraie politique de mesure de la performance. Dans le cadre d'un stage, il sera peut-être plus faisable d'ouvrir les pistes de réflexion, en s'appuyant notamment les expériences de collectivités similaires.
J'espère ne pas avoir été trop long et à peu près clair, mais je trouvais le sujet intéressant ! Bon courage à vous en tout cas !!
Je suis entièrement d'accord avec votre position... j'ai d'ailleurs du mal à le faire comprendre au service.
Je m'explique : si je prends simplement la restauration scolaire, je n'ai que les dépenses effectuées publiées dans les comptes administratifs (avec une présentation différente, qui plus est). j'ai du appeler les 2 autres villes pour avoir une idée du nombre de repas servis...
et même avec ça, il me semble un peu dommage que mon analyse se restreigne à du quanti : si une des villes voisines à un coût plus élevé par repas, ça veut peut etre dire aussi que l'accès à la restau est permis à des populations moins accessibles (donc coûts de transports plus élevés) ou encore que les allergies alimentaires sont prises en compte, que la qualité est supérieure, etc etc.
Donc au delà du "je n'ai pas assez de temps pour tout faire", j'ajouterai le "je n'ai pas les infos nécessaires pour le faire".
Et pour vous rassurer, je ne compte pas faire de conclusion de type : la ville est mal gérée. Je ne pense pas qu'avec les informations auxquelles j'ai accès, je puisse fournir quelconque conclusion.
