Décision du Maire possible pour une création de régie ?

[Petite Plume]

Bonjour,

Je voulais savoir si c'était possible d'instaurer une régie par simple "Décision du Maire" ?

Et si les régisseurs nommés peuvent ne pas être là pour encaisser les chèques et les espèces ?

Par avance, merci.

[Emeline10]

Bonjour,

le Maire peut créer une régie, sans passer par le conseil municipal, s'il en a eu la délégation.

POur plus d'infos sur les régies :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _avan.html

Bonne journée.

[Petite Plume]

Merci, j'ai vérifié.

Merci encore

[jkz1]

oui il suffit qu'il ait la delegation par l article L2122-22 je crois.
Pour encaisser c est soit le regisseur, soit le ou LES suppleants.

[Petite Plume]

Merci.

[senicourt]

oui il suffit qu'il ait la delegation par l article L2122-22 je crois.
Pour encaisser c est soit le regisseur, soit le ou LES suppleants.

Cela peut aussi être un "mandataire" qui agit sous la responsabilité du régisseur mais qui n'est pas astreint à un cautionnement et qui ne perçoit pas d'indemnité. Cela peut être n'importe qui , une personne privée, pas forcément un titulaire et pas forcément un membre du personnel municipal sauf les élus ayant délégation de signature pour engager, liquider et mandater les dépenses et émettre les titres bref les ordonnateurs.
Il faut juste nommer la personne par arrêtée.

[Petite Plume]

Je ne savais pas, merci senicourt.