Reliquat heures 2009
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Reliquat heures 2009
Je suis au service RH et paye de ma commune, et ce mois-ci mon DGS ma aviser d'un agent ayant un reliquat de 200h00 à payer sur 2009. Sachant que l'on ne peut pas payer + de 25h00 supplémentaires par mois, comment puis-je procéder ? Merci de votre ou vos réponses.
Re: Reliquat heures 2009
Bonjour,
25*12=300h supp
Donc vous pouvez tout à fait régulariser d'un seul coup. De toute manière lors de la DADSU ce contrôle des 25% n'est pas une anomalie bloquante mais seulement à titre informatif.
Si c'est réellement des heures supp, payer lui 25h ce mois et régulariser 175h : par contre attention aux taux horaires à appliquer qui vont dépendre du moment où ont été effectuées ces heures (attention aux reclassements d'échelle/indiciaire/de grade et aux revalorisations du point d'indice)
Le mieux est de vous faire un tableau Excel avec à chaque fois le taux horaire de l'agent du mois m *1.25 pour les 14 premières et *1.27 pour les 11 suivantes et donc à faire pour les mois concernés par ces heures supp.
Et vous faites une ligne de régul du montant total pour ces 175h
Bon courage (c'est un peu fastidieux mais pas compliqué)
Cdt,
25*12=300h supp
Donc vous pouvez tout à fait régulariser d'un seul coup. De toute manière lors de la DADSU ce contrôle des 25% n'est pas une anomalie bloquante mais seulement à titre informatif.
Si c'est réellement des heures supp, payer lui 25h ce mois et régulariser 175h : par contre attention aux taux horaires à appliquer qui vont dépendre du moment où ont été effectuées ces heures (attention aux reclassements d'échelle/indiciaire/de grade et aux revalorisations du point d'indice)
Le mieux est de vous faire un tableau Excel avec à chaque fois le taux horaire de l'agent du mois m *1.25 pour les 14 premières et *1.27 pour les 11 suivantes et donc à faire pour les mois concernés par ces heures supp.
Et vous faites une ligne de régul du montant total pour ces 175h
Bon courage (c'est un peu fastidieux mais pas compliqué)
Cdt,
-
coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Reliquat heures 2009
Bonsoir,
Pour pouvoir vous répondre,êtes-vous sûr qu'il s'agit de 200 heures supplémentaires ?
Demander + de détails à votre DGS ; il s'agit peut-être aussi de :
- RTT ou/et congés annuels non pris,
De + :
- quel statut à cet agent (titulaire, non titulaire...) ?
- Est-il toujours en activité dans votre collectivité ?
S'il s'agit effectivement d'heures supplémentaires et si votre logiciel de paie vous le permet, vous pouvez effectuer des rappels sur 2009, mois par mois à concurrence de 25 heures sur 8 mois. Il n'est pas interdit d'effectuer ces rappels en 1 fois sur 2010 si le détail des maxi mensuel est respecté.
Dans l'attente,
Bon courage.
Pour pouvoir vous répondre,êtes-vous sûr qu'il s'agit de 200 heures supplémentaires ?
Demander + de détails à votre DGS ; il s'agit peut-être aussi de :
- RTT ou/et congés annuels non pris,
De + :
- quel statut à cet agent (titulaire, non titulaire...) ?
- Est-il toujours en activité dans votre collectivité ?
S'il s'agit effectivement d'heures supplémentaires et si votre logiciel de paie vous le permet, vous pouvez effectuer des rappels sur 2009, mois par mois à concurrence de 25 heures sur 8 mois. Il n'est pas interdit d'effectuer ces rappels en 1 fois sur 2010 si le détail des maxi mensuel est respecté.
Dans l'attente,
Bon courage.