Bonjour,à priori, tout est dit sur le sujet de la conservation de l'ancienneté. Néanmoins, je ne comprends pas le dernier alinéa du décret ci-dessous, décret qui me concerne. Cas concret. Je suis technicien supérieur chef 8ème (et dernier) échelon depuis 7 ans (IM 534). Je vais être nommé ingénieur dans le courant de l'année. L'indice égal ou immédiatement supérieur est 557 (soit 8ème échelon d'ingé). Que vont devenir mes 7 ans d'ancienneté ? Je suis donc dans le cas du dernier alinéa et je crains fort de perdre mes 7 ans.
Merci d'avance
Avancement dans le cadre d’emplois de catégorie A
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006
Classement à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans le
grade d’origine.
Conservation de l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine, dans la limite de l’ancienneté
maximale pour un avancement d’échelon supérieur, si l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination
est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires nommés alors qu’ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade ou emploi conservent
leur ancienneté d’échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l’augmentation de traitement consécutive à
leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
?
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Re: ?
Si on applique effectivement la règle des 60 points, vous serez nommé théoriquement au 8ème échelon du grade d'ingénieur en conservant une ancienneté maximale de 3 ans et 6 mois, soit la moitié de votre ancienneté dans le 8ème échelon de technicien sup chef ; dont vous perdrez effectivement la moitié de vos 7 ans d'ancienneté mais vous serez réellement nommé au 9ème échelon du grade d'ingénieur sans ancienneté (Im : 589).... je suis sûre de moi... et j'espère que le service Rh qui vous gère ne se trompera pas ...
Féliciations d'avance.
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