Si on dépasse le nombre de jours pour enfant malade est-ce que la collectivité a le droit de prendre les jours en plus sur un congé de l'agent (CA)
merci
jours enfants malade
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jours enfants malade
Bonjour,
Si on dépasse le nombre de jours pour enfant malade est-ce que la collectivité a le droit de prendre les jours en plus sur un congé de l'agent (CA)
merci
Si on dépasse le nombre de jours pour enfant malade est-ce que la collectivité a le droit de prendre les jours en plus sur un congé de l'agent (CA)
merci
Re: jours enfants malade
Bonjour,
C'est avant tout une question de bon sens : quand vous avez épuisé vos droits (quels qu'ils soient : congé annuel, maternité, disponibilité etc....) vous n' y avez plus droit !
Donc évidemment : Plus de jours d'enfant malade = vos absences sont comptabilisées sur un autre compteur comme par exemple les congés annuels, congés exceptionnels, semaine d'hiver... que sais-je... eh oui !
On ne peut pas avoir le beurre....la tartine.... le miel.... et s'envoyer la laitière (ohhhh pa bô
).... le tout en même temps 
C'est avant tout une question de bon sens : quand vous avez épuisé vos droits (quels qu'ils soient : congé annuel, maternité, disponibilité etc....) vous n' y avez plus droit !
Donc évidemment : Plus de jours d'enfant malade = vos absences sont comptabilisées sur un autre compteur comme par exemple les congés annuels, congés exceptionnels, semaine d'hiver... que sais-je... eh oui !
On ne peut pas avoir le beurre....la tartine.... le miel.... et s'envoyer la laitière (ohhhh pa bô
).... le tout en même temps Re: jours enfants malade
euh moi dans tout ça je prends la laitière...
Sinon, d'accord à 200% avec Ester77, dans ma collectivité les jours de garde d'enfants malades me sont systématiquement refusés, je dois me débrouiller pour caser mes enfants quand ils sont malades, donc bon, d'un côté tu as de la chance...
Sinon, d'accord à 200% avec Ester77, dans ma collectivité les jours de garde d'enfants malades me sont systématiquement refusés, je dois me débrouiller pour caser mes enfants quand ils sont malades, donc bon, d'un côté tu as de la chance...
Re: jours enfants malade
Bonjour,
moi on me répond que si mon enfant n'est pas hospitalisé, je n'ai pas droit à des jours, ou alors, je dois récupérer ces jours en heure supp'.
Mon enfant de 3 ans peut il rester seul avec sa varicelle? Ont ils le droit de me répondre non à ma demande pu de me faire récupérer les trois jours dont j'ai eu l'utilité?
d'avance merci
moi on me répond que si mon enfant n'est pas hospitalisé, je n'ai pas droit à des jours, ou alors, je dois récupérer ces jours en heure supp'.
Mon enfant de 3 ans peut il rester seul avec sa varicelle? Ont ils le droit de me répondre non à ma demande pu de me faire récupérer les trois jours dont j'ai eu l'utilité?
d'avance merci
Re: jours enfants malade
Les autorisations d'absence peuvent être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde : c'est ce que dis la circulaire 1475 du 20 juillet 1982 applicable à la FPT .
http://www.cdg90.fr/cdg/documentation/G ... llet82.pdf
En conséquence, évidemment la maladie à domicile, mais aussi la fermeture de l'école par exemple sont des motifs légitimes.
Seul le refus pour 'raison de service" est recevable et il doit être notifié par écrit à l'agent, dûment motivé.
Je précise toutefois que ces autorisations d'absence ne sont pas obligatoires, mais si elle sont accordées par la collectivité, elles doivent l'être de façon équitable pour tous et conformément aux textes en vigueur.
Il est temps que vos DRH aient transmission de ladite circulaire... non ? !
http://www.cdg90.fr/cdg/documentation/G ... llet82.pdf
En conséquence, évidemment la maladie à domicile, mais aussi la fermeture de l'école par exemple sont des motifs légitimes.
Seul le refus pour 'raison de service" est recevable et il doit être notifié par écrit à l'agent, dûment motivé.
Je précise toutefois que ces autorisations d'absence ne sont pas obligatoires, mais si elle sont accordées par la collectivité, elles doivent l'être de façon équitable pour tous et conformément aux textes en vigueur.
Il est temps que vos DRH aient transmission de ladite circulaire... non ? !
Re: jours enfants malade
Considérant qu'elles n'ont rien de statutaires, est ce qu'on pourrait par exemple, ignorer la partie "pour en assurer momentanément la garde" sans être hors des clous ? (en faisant figer tout ça dans un règlement, évidemment)
Re: jours enfants malade
Bonsoir,
Chez nous, nos petits ne sont jamais malades !! Et si çà devait arriver, les RTT sont faites pour çà !!
Plus sérieusement, le principe général est que "les agents de la Fonction Publique Territoriale ne peuvent bénéficier d'un régime plus favorable que les agents de la Fonction Publique d'Etat" (tiens donc, encore une fois !!).
La liste exhaustive des autorisations d'absence pourrait donc être celle appliquable aux agents de l'Etat. SAUF QUE l'autorité territoriale a le droit de les accorder ou pas !! Ainsi, le conseil par le biais d'une délibération peut vérouiller le système et ne rien nous accorder !!!
Dans ma collectivité donc les enfants ne sont jamais malades, les grands parents ne meurent pas, ...
Vive les RTT !!!
Chez nous, nos petits ne sont jamais malades !! Et si çà devait arriver, les RTT sont faites pour çà !!
Plus sérieusement, le principe général est que "les agents de la Fonction Publique Territoriale ne peuvent bénéficier d'un régime plus favorable que les agents de la Fonction Publique d'Etat" (tiens donc, encore une fois !!).
La liste exhaustive des autorisations d'absence pourrait donc être celle appliquable aux agents de l'Etat. SAUF QUE l'autorité territoriale a le droit de les accorder ou pas !! Ainsi, le conseil par le biais d'une délibération peut vérouiller le système et ne rien nous accorder !!!
Dans ma collectivité donc les enfants ne sont jamais malades, les grands parents ne meurent pas, ...
Vive les RTT !!!