certificat de numérotation

[cacale89]

Bonjour
un notaire me demande de lui établir un certificat de numerotation, j'ai maintenant 6 ans d'expérience mais je n'avais jamais eu de demande de ce type. Si quelqu'un a un modèle je suis preneuse car je n'ai rien trouve et je n'ai aucune idée de ce qu'il y a dedans. Accèssoirement si un juriste passe par là, quelle portée peut avoir ce genre de document
Merci d'avance

[sabrina17]

Bonjour,

Voici le certificat que je fournis au notaire quand on me demande un certificat ne numérotation.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Je soussigné, -------, Maire de la commune de -----, certifie que l’immeuble sis ------– , cadastré section --- n° ---- pour une contenance totale de 7 ------- , porte le N° ----- .

En foi de quoi nous délivrons la présente attestation, pour servir et valoir ce que de droit.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En espérant vous avoir aider.

Sabrina

[Emmanuel Wormser]

question idiote sans doute : la Poste intervient elle dans la numérotation ?

[manucado]

pour Emmanuel Wormser:
non la poste n'intervient pas, on transmet le certificat lors de la création d'une nouvelle adresse à la poste et aux impots( numérotation choisi par la mairie).

pour cacale89:
Egalement, nous recevons à chaque vente ou presque une demande de ce genre.Nous répondons comme sabrina l'a indiqué.
Moi je réponds ,je recois d'autres demandes (voir mon post du 22/06/2010).

Pour une vente nous recevons 4 ou 5 courriers ( DIA, CU, Certificat N°, arrêté de péril, insalubrité, PPRI, achèvement travaux, non recours).

Les notaires facturent à la feuilles??

Manucado

[Emmanuel Wormser]

merci manucado pour cette précision

[petitdemon]

merci de l'info

[Cyril38]

Bonjour
un notaire me demande de lui établir un certificat de numerotation, j'ai maintenant 6 ans d'expérience mais je n'avais jamais eu de demande de ce type. Si quelqu'un a un modèle je suis preneuse car je n'ai rien trouve et je n'ai aucune idée de ce qu'il y a dedans. Accèssoirement si un juriste passe par là, quelle portée peut avoir ce genre de document
Merci d'avance

Le code de l'urbanisme ne parle pas de "certificat de numérotage".
La réponse peut donc se faire par simple courrier, même si cette réponse est incluse dans la réponse à un ensemble de demandes (ca évite de multiplier les courriers).

Pour une vente nous recevons 4 ou 5 courriers ( DIA, CU, Certificat N°, arrêté de péril, insalubrité, PPRI, achèvement travaux, non recours).
Les notaires facturent à la feuilles??

J'avais le même problème à mon arrivée dans cette mairie.
En accord avec l'élu, dans un souci de réduction de la paperasse et de la lourdeur administrative, nous avons décidé de ne faire que deux réponses à ce genre de demandes multiples :
- la réponse à la DIA (cerfa indépendant de la demande de CU)
- et dans le courrier accompagnant la réponse au CUa, signé de l'élu, nous précisons qu'il est inutile de nous faire parvenir l'ensemble de ces demandes dans la mesure où elles sont incluses dans notre réponse au CUa. (Un CUa est fait pour donner justement ces informations).
Bref, on se limite aux demandes liées à un cerfa de la république.
En meme temps que notre réponse, que nous envoyons toujours par mail, nous attachons l'ensemble des pièces inutiles au dossier et qui nous sont parvenue (par exemple, les pages 3 et 4 du CU, ainsi que la notice qui ne comporte jamais de précision, ainsi que toutes les autres demandes). Le courrier d'accompagnement (courrier type, inutile de le refaire a chaque fois), précise le nombre de pages gaspillées inutilement pour la demande.

En seulement quelques mois, la quantité de paperasse envoyée par les notaires "habituels" à considérablement diminuée...