Bonjour,
premier message, première question...
avec les collègues, nous avons reçu un avis de mention pour un acte de notoriété portant donc la mention "néant"... et nous nous demandions sous quelle forme le faire apparaitre sur le registre.
est-ce que quelqu'un a déjà eu ce type de cas, et si oui, comment s'en est-il/elle sorti(e)??
Par avance, merci! [-o<
Mery (secrétaire de maire remplaçante)
acte de notoriété "néant"
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Re: acte de notoriété "néant"
Bonjour,
Je ne savais pas qu'il existait en mairie un registre pour les actes de notoriété qui est un acte délivré judiciairement. J'ai été secrétaire général durant trente ans jusqu'à récemment et je n'en ai jamais eu en mains. Cependant, je vous conseille de mettre de côté le document que vous avez reçu d'autant plus qu'il porte la mention "néant" ; la secrétaire de mairie que vous remplacez saura certainement ce qu'il faut en faire.
Je ne savais pas qu'il existait en mairie un registre pour les actes de notoriété qui est un acte délivré judiciairement. J'ai été secrétaire général durant trente ans jusqu'à récemment et je n'en ai jamais eu en mains. Cependant, je vous conseille de mettre de côté le document que vous avez reçu d'autant plus qu'il porte la mention "néant" ; la secrétaire de mairie que vous remplacez saura certainement ce qu'il faut en faire.
Re: acte de notoriété "néant"
Je ne comprend pas bien car tout ce qu'il y a à faire c'est de noter sur l'acte de décès de la personne concernée : Acte de notoriété établi par Maître XXXX, notaire à YYYYY((lieu d'implantation de l'étude notariale) le 00/00/0000 (date d'établissement de l'acte de notoriété).
Re: acte de notoriété "néant"
dans le doute, on va contacter la mairie de supprimé... ils ont bien du avoir le cas précédemment...
et en fait, il s'agit d'un "avis de mention d'un acte de notoriété" qui nous a été adressé par la commune de supprimé.
j'ai encore un peu de mal à suivre et à comprendre ce genre de choses, mais bon, j'imagine que ça va venir avec le temps
d'autant plus que j'adore l'état civil
Merci pour votre participation,
Mery
et en fait, il s'agit d'un "avis de mention d'un acte de notoriété" qui nous a été adressé par la commune de supprimé.
j'ai encore un peu de mal à suivre et à comprendre ce genre de choses, mais bon, j'imagine que ça va venir avec le temps
d'autant plus que j'adore l'état civil
Merci pour votre participation,
Mery
Re: acte de notoriété "néant"
Il s'agit peut-être de mettre la mention de l'acte de notoriété sur une transcription de décès????
Re: acte de notoriété "néant"
Ma réponse peut paraître saugrenue, mais pourquoi n'appelez-vous pas le notaire pour savoir s'il y a bien un acte notarié ou si le mot "néant" a une signification particulière ; il vaut souvent mieux s'adresser à Dieu qu'à ses Saints ...
Re: acte de notoriété "néant"
hé bien non...
en fait, il s'agirait surtout d'une erreur informatique qu'a rencontré la mairie de supprimé.
du coup, il n'y a rien à porter au registre. en effet, porter "néant" n'a pas de sens, car un acte de notoriété peut arriver à tout moment dès lors que la personne est décédée. du coup, nous avons bien fait de téléphoner à la mairie de cette commune pour en savoir plus.
cela pourra peut-être servir à quelqu'un d'autre un jour.
Mery
en fait, il s'agirait surtout d'une erreur informatique qu'a rencontré la mairie de supprimé.
du coup, il n'y a rien à porter au registre. en effet, porter "néant" n'a pas de sens, car un acte de notoriété peut arriver à tout moment dès lors que la personne est décédée. du coup, nous avons bien fait de téléphoner à la mairie de cette commune pour en savoir plus.
cela pourra peut-être servir à quelqu'un d'autre un jour.
Mery