Comme promis (je ne trouve plus le post) je vous alerte, les Décrets permettant à la FPT de prendre en charge partiellement les frais des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sont publiés
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Voili, voilou vous savez tout
Cordialement
Marie Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Applicable dès juillet prochain.
je vais attendre quelque sjours pour voir si mon employeur se manifeste, sinon, je fais une demande directe, justificatif à l'appui.
Merci Marie la lyonnaise
Une délibération ? J'ai beau relire le décret 2010-676 du 21 juin 2010 dans tous les sens, je ne vois pas qu'il est indiqué que la collectivité doit prendre une délibération. Pour moi, le décret d'application se suffit à lui-même. A compter du 1er juillet, la prise en charge partielle des frais de titre d'abonnement entre son domicile et son lieu de travail est une obligation pour l'employeur public.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 6 juil. 2010 23:01, modifié 1 fois.
Raison :Citation complète inutile.
dommage pour ceux qui ont précieusement conservé les preuves de leurs abonnements de transport pris entre le vote de loi de finances de la Sécu 2009 et la parution (très longue!!) de ce décret...
