CM suite à élections complémentaires

[sabrina17]

Bonjour,

Des élections complémentaires ont eu lieu le 13 et 20 juin ddans ma commune.
J'aimerais savoir quel est le délai de convocation pour la mise en place du nouveau CM?
De plus, en 2008, il avait été décidé de fixer à 3 le nombre de poste d'adjoint. Deux ayant démissionné, avons nous l'obligation d'en élire deux autres, ou peut on rester avec un seul adjoint?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

Sabrina

[ACASIO]

Bonjour,

Le délai de convocation est le même que pour toutes les séances : "trois jours francs" avant le jour de la séance. Vous pouvez rester avec un seul Maire-Adjoint. Voir le Code Général des Collectivités Territoriales.

[vdc-pascal]

Qu'entendez-vous exactement par délai de convocation?

Sémantiquement parlant, ACASIO a raison. Le délai est de 3 ou de 5 jours francs en fonction de la strate démographique de la collectivité.

Si vous vous demandez par contre s'il y a un délai pour convoquer le conseil municipal.

C'est le cas uniquement que lors d'un renouvellement intégral.

Sauf si le maire ne l'est plus (démission, décès, etc. ), dans ce cas, le conseil municipal doit se réunier dans la quinzaine suivant l'élection complémentaire (L. 2122-14 alinéa 2 du CGCT)

[sabrina17]

Je n'ai pas été clair dans ma demande.
Suite à la démission de 2 adjoints et de 4 conseillers, je voulais savoir si la régle de convocation dans la semaine suivante s'imposait.
Merci de vos réponses