Indemnites d'enseignement a titre accessoire

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PATELEC
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 8 oct. 2009 21:46

Indemnites d'enseignement a titre accessoire

Message par PATELEC »

Je suis stagiaire dans une collectivite, affecte au service technique, je dispense occasionnellement des formations en habilitation électrique étant formateur dans ce domaine. A ce titre, je dispense des cours et travaux pratiques. Au vu du décret 56-585 du 12 juin 1956 modifié, puis prétendre a l'indemnité d'enseignement à titre accessoire? Merci de vos réponses.
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