subventions réserve parlementaire

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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LEMOINE
Messages : 23
Enregistré le : ven. 2 avr. 2010 15:25

subventions réserve parlementaire

Message par LEMOINE »

Bonjour,

Pourriez vous me dire dans quel compte faut il mettre les subventions reçues au titre de la réserve parlementaire et qui correspondent à des biens amortissables : en 1321 ou 1311 ?

De même pouvez vous m'indiquer si l'on peut transferer au résultat via le compte 777 la quote part des subventions d'investissement qui se rapporte à une subvention d'équipement passée en 1321 ?

Merci par avance pour vos réponses.
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