difference entre arrete et contrat travail?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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jkz1
Messages : 936
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

difference entre arrete et contrat travail?

Message par jkz1 »

tout est dans le titre.
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: difference entre arrete et contrat travail?

Message par ACASIO »

Bonjour,

Lorsqu'un Maire recrute un agent il prend un arrêté de nomination ; lorsqu'il recrute par exemple un emploi-jeune il établit un contrat de travail. Ces deux documents ont des formes différentes mais ce sont tous deux des "contrats" bi-latéraux portant obligations et droits de chacune des parties.
jkz1
Messages : 936
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: difference entre arrete et contrat travail?

Message par jkz1 »

merci
dans le cas de ma commune, pourquoi alors etablir un arreté et un contrat de travail?
ps : pour recrutement animateur centre de loisirs
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