Bonjour,
Je suis rédacteur et je viens d'être nommé au 6ème échelon à l'indice brut 382.
Avant cette nomination, mon régime indemnitaire était composé de l'IAT et de l'IEMP.
Le passage au delà de l'indice 380 m'enlève la part IAT. La délibération de ma collectivité ne prévoit pas de dérogation pour un versement de l'IAT au delà de l'indice 380.
Par ailleurs, cette même délibération indique que les agents des services administratifs peuvent bénéficier de l'IFTS selon les catégories concernées.
Lorsque mon arrêté d'avancement d'échelon m'a été notifié, on m' indiqué oralement que, compte tenu de mes missions (je suis chargé d'études), je ne recevrai pas l'IFTS.
Le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 supprime le plafond de l'indice 380.
Plusieurs notes administratives rédigées par des centres de gestions indiquent qu'il est possible de bénéficier de l'IFTS.
Etant donné la baisse de salaire que cela engendre et la multiplicité des informations pas toujours très concordantes, je ne sais pas trop qui est dans le vrai.
Suis en droit de bénéficier de cette IFTS et comment puis-je procéder pour la demander ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
obtention de l'ifts
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Re: obtention de l'ifts
Bonjour,
Est-ce que le montant de votre régime indemnitaire a baissé?
Si non, et si la délibération dit: "les agents peuvent bénéficier de l'IFTS", cela laisse toute latitude à la CT pour l'accorder ou ne pas l'accorder.
S'il y a baisse de votre RI, demandez un rv à votre responsable pour qu'il vous explique cette baisse; essayez le dialogue avant de peut-être en faire part au Maire ou au Président de la CT.
Bon courage,
Est-ce que le montant de votre régime indemnitaire a baissé?
Si non, et si la délibération dit: "les agents peuvent bénéficier de l'IFTS", cela laisse toute latitude à la CT pour l'accorder ou ne pas l'accorder.
S'il y a baisse de votre RI, demandez un rv à votre responsable pour qu'il vous explique cette baisse; essayez le dialogue avant de peut-être en faire part au Maire ou au Président de la CT.
Bon courage,