Bonjour
Notre commune gère en régie le service de l'eau. Par conséquent, nous nous occupons de la relève des compteurs et de la facturation. Toutefois, chaque année, nous avons un certain nombre de factures impayées.
Je souhaiterai connaître les expériences de chacun en matière lutte contre ces impayées afin de pouvoir apporter des solutions aux élus?
Merci d'avance
Lutte contre les factures d'eau impayées
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- Enregistré le : mar. 22 juin 2010 09:42
Re: Lutte contre les factures d'eau impayées
Bonjour,
Les titres de recettes étant exécutoires c'est le Trésorier Municipal qui doit poursuivre les mauvais payeurs. Sinon, coupez l'eau.
Les titres de recettes étant exécutoires c'est le Trésorier Municipal qui doit poursuivre les mauvais payeurs. Sinon, coupez l'eau.
Re: Lutte contre les factures d'eau impayées
Bonjour,
Nous rencontrons le même problème : une recrudescence des factures d'impayés eau/assainissment. Pour ma part j'essais de travailler en relation étroite avec la trésorerie car c'est eux qui gère les impayés donc les relances.
J'aimerais mettre en place le décret n°2008-780 du 13 Aout 2008 mais cela demande un peu de temps pour mettre en place le dispositif en coordination avec la trtésorerie.
La trésorerie ne peut malheureusement pas suivre précisément les impayés. Eh oui diminution des effectifs !!!!!
Sinon dans notre département, le fonds solidarité logement fonctionne relativement bien.
Nous ne procédons pas pour le moment au coupure d'eau, les élus ont délibéré pour l'installation de pastille limiteur de débit mais nous n'en avons pas encore posé.
Dans notre petit syndicat de 1500 abonnés nous arrivons à un taux d'impayé de 2 % pour l'année 2009.
Et vous dans vos collectivtés ?
Cordialement
Nous rencontrons le même problème : une recrudescence des factures d'impayés eau/assainissment. Pour ma part j'essais de travailler en relation étroite avec la trésorerie car c'est eux qui gère les impayés donc les relances.
J'aimerais mettre en place le décret n°2008-780 du 13 Aout 2008 mais cela demande un peu de temps pour mettre en place le dispositif en coordination avec la trtésorerie.
La trésorerie ne peut malheureusement pas suivre précisément les impayés. Eh oui diminution des effectifs !!!!!
Sinon dans notre département, le fonds solidarité logement fonctionne relativement bien.
Nous ne procédons pas pour le moment au coupure d'eau, les élus ont délibéré pour l'installation de pastille limiteur de débit mais nous n'en avons pas encore posé.
Dans notre petit syndicat de 1500 abonnés nous arrivons à un taux d'impayé de 2 % pour l'année 2009.
Et vous dans vos collectivtés ?
Cordialement
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Re: Lutte contre les factures d'eau impayées
Merci pour vos réponses