cu d'info joignez vous les règlements?

[nathaly456]

Bonjour,
Depuis la réforme, nous joignons systématiquement copie des règlements du plu et du ppr à nos certificats d'urbanisme d'information. Est ce indispensable d'après vous et comment procedez vous dans vos mairies? Merci d'avance!

[vanille72]

Bonjour. Pour ma part, c'est la com com qui nous prépare les réponses et nous, en tant que mairie, on a juste à transmettre...
Depuis la réforme, ils ont arrêté de fournir l'extrait du PLU avec les réponses de CU. J'avais posé la question. Ils m'avaient répondu que ce n'était plus obligatoire.
Dans notre collectivité, nous faisons désormais payer l'extrait du PLU donc si le demandeur le souhaite vraiment, il faut qu'il fasse une demande par écrit, qu'il paie et après, on envoie...
Mais souvent, on les renseigne par téléphone et c'est suffisant.

[suppr]

Est bien légal de faire payer ces copies ???

Pour notre part, nous n'envoyons pas de copie du règlement mais le pétitionnaire (souvent nos notaires) peuvent consulter à loisir le règlement du PLU

[Supermono]

S'il y a envoi du règlement, il faut penser à transmettre aussi les orientations d'aménagement qui concerne le secteur sinon c'est une information incomplète.

[Emmanuel Wormser]

par simple curiosité, à quel prix les copies ?