changement de fiche de poste

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mlifran
Messages : 9
Enregistré le : mer. 16 juin 2010 13:23

changement de fiche de poste

Message par mlifran »

Bonsoir, je voulais savoir si la possibilite qu'a le maire de changer la fiche de poste d'un agent est valable pour un travailleur handicapé (reconnu par la cotorep) ou si tout agent peut s'attendre à ce genre de pratique même ceux qui sont "protégé" par ce statut.
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: changement de fiche de poste

Message par Laracroft »

Bonjour,

Le changement de fiche de poste est valable pour tout un chacun dès lors que toutes les conditions relatives au handicap sont respectées; cela peut se faire en accord avec la médecine du travail, l'agent et la collectivité. Après s'il y a litige, il faut voir les représentants du personnel, demander une expertise ou toute autre forme de moyen pour prouver que la nouvelle fiche de poste est contraire au handicap de l'agent.

Cordialement,
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