cadre d'emploi fictif ???

[courgette]

Bonjour,
une collectivité peut-elle utiliser un cadre d'emploi qui n'existe pas concernant un agent titulaire. Sur son bulletin de salaire on voit bien que cet agent est titulaire, mais le nom de son cadre d'emploi ne correspond pas à un emploi existant dans la fonction publique territoriale. est-ce autorisé et si oui dans quelle situation...attention je ne parle pas de contractuel, emploi fonctionnel...
merci à vous

[bazekefro]

A partir du moment où il y a "fictif" dans une question, la réponse est non.
C'est quoi son cadre d'emploi ?
Il ne correspond pas à son métier ?
C'est juste un problème de présentation du bulletin de salaire ?

[courgette]

fictif ne veut pas dire que la personne dont il est question occupe un emploi fictif mais plutôt qu'étant titulaire, son cadre d'emploi, me semble-t-il, devrait correspondre à l'un ou l'autre de ceux que l'on trouve dans le statut de la FPT et par exemple dans les fiches carrières de la gazette...Sinon comment tenir compte d'une éventuelle évolution de carrière...etc...
Ok j'ai employé un terme qui n'est pas très approprié mais bon, il me semblait que ma question était suffisamment claire...
merci pour cette réponse néanmoins... ceci dit j'ai guère avancé !!!

[Ester77]

Bonjour,

Il faudrait être plus précis car comme Bazekefro je ne vois pas comment répondre et apporter des solutions et/ou conseils si on n'a pas au moins le libellé de l'emploi "fictif" en question sur le bulletin de salaire et le descriptif des missions réellement exercées.

Sinon je suis d'accord, cadre d'emploi "inventé" = impossible
Il faut se conformer au statut

[bazekefro]

Ma première phrase sur l'emploi du terme "fictif" était une boutade.
Par contre des réponses aux questions suivantes seraient utiles pour apporter une réponse.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Pas assez précis effectivement
Attention c'est bien du cadre d'emploi et pas de la fonction dont nous parlons ?

Je vois pas, un cadre d'emploi qui n'existe pas ? arfffffff je sèche
Une fonction peut être folklorique ou imprécise (chargé de mission, journaliste, etc....) mais pas le cadre d'emploi

Pas mieux....

Cordialement

[jack2511]

humm.. Il s'agit peut-être d'un fonctionnaire qui a une certaine ancienneté. J'ai connu des fonctionnaires opérateurs de saisir. Ce cadre d'emploi relevant de la filière technique était employé au tout début de l'informatique... puis la filière a été supprimée, pour l'ancienneté il a été prévu que la carrière des agents se calquerait sur le cadre d'emploi des adjoints techniques (ou un truc du genre). ils sont considérés comme des... mais restent opérateurs

Ce qui fait que les agents n'ont pas de cadre d'emploi identifié, ils restent opérateurs de saisie mais la filière en tant que telle n'existe plus. Le hic, c'est que pour passer au grade supérieur c'est plus difficile parce que comme ils sont opérateurs de saisie et pas adjoints techniques rien n'est prévu pour qu'ils passent maitrise par exemple... sauf le concours.

C'est peut être quelque chose comme ça...

Je ne vois que ça, sans autres précisions dans la question.

a suivre...

[courgette]

bonjour et merci

je pense que la réponse de Jack2511 correspond le mieux à la situation... et effectivement ce peut être à une date précise une solution envisagée, en tout bien tout honneur, par une collectivité confrontée à des textes mal adaptés...
Mais effectivement se pose alors le problème du déroulement de carrière de ces agents qui peuvent se retrouver bloqués...
l'exemple de Jack2511 en est un, le mien un autre, il en existe probablement d'autres encore...
Mais alors que peut-on faire ??

[Laracroft]

Bonjour,

Et oui, bizarre comme situation; s'il s'agit bien d'un titulaire qui n'est pas détaché sur un emploi fonctionnel répertorié, la solution consiste peut-être à faire un reclassement sur demande de l'agent. Il faudra donc faire une reconstitution de carrière dans l'intérêt de l'agent, voir à quel moment cela a dérapé et le reclasser à partir de cette date en le mettant dans la bonne filière, le bon cadre d'emploi et le bon grade avec son bon échelon. Il faudra beaucoup de courage à la collectivité qui le fera mais si l'intérêt de l'agent n'est pas lésé, le contrôle de légalité peut l'accepter; il est intéressant de noter que, si j'en crois Courgette, à aucun moment celui-ci ne s'est manifesté. A une certaine époque, tous les actes concernant les agents lui étaient envoyés; cela veut dire que beaucoup sont passés à coté: bizarre.

Dernière question: le grade figurant sur le bulletin de salaire et celui qui figure sur le dernier arrêté signé par l'agent est-il le même? Dans votre situation, si le grade est fictif, l'agent n'a jamais eu d'avancement d'échelon et personne n'a jamais rien dit? curieux...............

Cordialement,

[courgette]

Je dois vérifier mais je pense que l'agent en question ne s'est jamais plaint parce que la collectivité a du calquer son grade inexistant à un grade existant et comme le dit Laracroft si le contrôle de légalité ferme les yeux sur ce genre de situation...tout est donc possible...on place un agent sur un grade qui n'existe pas et ma foi si celui-ci ne rouspète pas parce que sa carrière suit tout de même une évolution alors pourquoi irait-on se plaindre...!!
Sauf qu'il existe, encore, un statut dans la FPT...
merci Laracroft

[bazekefro]

Sans vouloir te vexer, pourquoi tu ne nous dis pas de quel cadre d'emploi il s'agit ?

[jack2511]

Dans l'exemple que j'évoquais, il me semble que l'agent est arrivé en bout d'échelle. Le hic c'est qu'il ne peut pas prétendre à monter agent de maitrise par exemple parce qu'il est pas agent technique... je parle là de la promo interne pas avec concours... en fait il est coincé.

[courgette]

suis complément d'accord avec toi Jack et il n'y aurait pas de solution dans ce genre de situation ?
qu'est-ce que la VAE (validation des acquis et de l'expérience) est-il pensable que cela puisse être utilisé dans des cas similaires ?
qu'en pensez-vous ?

[jack2511]

non, il n'y a pas de solutions en dehors du concours. Enfin à mon avis. La VAE ne peut être une solution dans la mesure où seul le concours compte dans la FPT

Mais je suis complétement d'accord avec Bazekefro, si tu nous disait le cadre d'emploi, on y verrait quand meme plus clair.

[Laracroft]

Bonsoir,

Je persiste et je dis que, s'il y a eu un raté dans la carrière de cet agent, il faut faire une reconstitution de carrière; cela va prendre de l'énergie et du temps mais il sera classé dans un cadre d'emploi, avec un grade existant et un échelon qui ne sera pas bidon. Cela peut très bien se justifier auprès du contrôle de légalité sans aucun problème.

Mais sans nous donner son grade actuel, il faut bien avouer que tu ne nous simplifie pas la vie. Nous pouvons échafauder toutes les solutions sans pour autant avoir la solution qui correspond au grade détenu. Si c'est top secret, rien ne sert de se creuser les méninges.

Cordialement,