Mutation pour suivre le conjoint

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titecricri
Messages : 1
Enregistré le : mer. 9 juin 2010 20:48

Mutation pour suivre le conjoint

Message par titecricri »

Bonjour,

Voilà, je vais bientôt être stagiérisée (fonction publique territoriale). J'ai qqs questions. Si mon mari (entreprise privée) est muté dans un autre département, est-ce que je peux demander à être mutée dans une collectivité de ce département malgré que je ne sois pas encore titulaire ?
Si mon mari n'est pas muté mais trouve un emploi dans un autre département, est-ce que là encore je peux demander à être mutée dans une collectivité de ce département malgré que je ne sois pas encore titulaire ?
Dans les deux cas, est-ce que je dois fournir des docs (genre contrat de travail de mon époux ou lettre de mutation) ? et est-ce que ça peut m'être refusé ?

Merci par avance !
stich59
Messages : 189
Enregistré le : jeu. 21 août 2008 16:54

Re: Mutation pour suivre le conjoint

Message par stich59 »

titecricri a écrit :Si mon mari (entreprise privée) est muté dans un autre département, est-ce que je peux demander à être mutée dans une collectivité de ce département malgré que je ne sois pas encore titulaire ?
Non en théorie la mutation n'est accessible qu'aux titulaires (mais ce qu'il pourrait être possible c'est recommencer ton stage depuis le début si tu es tjrs inscrite sur la liste d'aptitude mais c'est qd même beaucoup plus compliqué que d'attendre la titul!).

Mais le principal dans ton post c'est que tu parles de demander ta mutation et du fait qu'on puisse te la refuser alors je te précises que dans la territoriale on ne demande pas sa mutation comme on l'entend dans la fonction publique d'Etat.
En clair, quand tu seras titulaire tu pourras faire des candidatures dans d'autres collectivités et quand tu seras retenue, ta collectivité d'origine ne pourras pas refuser ton départ http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
Ton autre possibilité si ton mari est muté, seras de demander une disponibilité de droit http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
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