Point de départ indemnités kilometriques

[pok]

Salut à tous !

Je précise avant tout que j'ai fait quelques recherches mais celles ci ne s'avèrent pas concluantes.
j'ai trouvé ce texte mais je ne suis pas certain que ce soit le bon : http://admi.net/jo/20060704/BUDB0620002D.html

Je voudrais avoir confirmation que les déplacements liés à mon travail ont pour seul départ ma résidence administrative.
Quelques fois par mois je pars de chez moi pour me rendre dans un magasin pour des achats pour la collectivité, celui ci est plus proche de mon domicile que ne l'est ma résidence administrative. Aujourd'hui, après 7 ans dans la même collectivité, on me casse les ***** parce que je compte actuellement un trajet résidence "administrative > magasin" plutôt que "mon domicile > magasin". Pour moi les textes ont toujours dit que le départ restait la résidence administrative. Effectivement j'y gagne sur ce trajet mais pour d'autres déplacements je serais également gagnant à compter mon domicile comme point de départ...

Merci beaucoup à vous.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

D'après ce texte c'est soit résidence administrative ou domicile
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 6714283.61

Votre texte est pour l'Etat, dès que j'ai un peu de temps je reviens mettre les textes en lien

PFFFFFFF c'est la crise, je sens que les posts avec des questionnements des élus et des changements de règles n'ont pas finit de fleurir sur le forum

Cordialement

[pok]

Salut, et merci de ta réponse !

je ne lis pas la meme chose dans ton lien. Par ailleurs ce que j'avais lu concernant le domicile c'est que les déplacements sur la commune de domicile n'étaient pas remboursés, ce n'est pas mon cas, je me déplace sur une autre commune. Je ne vois rien qui dit que l'employeur peut demander que le point de départ soit le lieu qui l'arrange.
Il y a bien un paragraphe qui dit qu'il faut aller au moins cher mais il parle des moyens de locomotion.

C'est pas super clair leurs textes j'ai l'impression.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est vrai pas limpide, néanmoins il est indiqué :

Déplacements à l’intérieur de la commune :
L’agent qui se déplace à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative ou familiale ou de la commune....

Du coup le libellé de ce paragraphe peut laisser à penser que ca s'applique en général....

En fait je n'ai jamais eu ce souci car sur tous nos modèles de remboursement de frais il est indiqué "résidence adminsitrative ou familiale".

Très bonne question galvanisante, je vais creuser et vous fait une ptite veille juridique dès que je trouve

Cordialement