On supprimes nos 13èmes mois

[sylk62]

Bonjour mon concubienet moi étant tout les 2 dans la mm commune,nous sommes également ds un logement de fonction.Nous avons reçu il y a quelques mois un arreté qui stipulais que tout les arrêts feront l'objet d'une non rémunération sur le 13è mois.
Or mon concubin a subi un double pontage en Janvier et a repris le travail début Avril et moi j'aie accouchée le 9décembre et j'étais donc en congés jusqu'au 21avril.
Il est bien noté en petit en bas de l'arreté que c'est valable pour les arret maladies,hospitalisations,journées enfants malades,congés maternités,journée demandée moins de 8jours à l'avance.
J'aie souhaitais reprendre le travail car je suis a mi-temps ,j'aie donc juste eu la periode de congés maternité "obligatoire".
Maintenant notre maire nous dit qu'au 1er janvier il va enlever les congés maternités de sa liste parce qeu certains de nos collègues râles mais quand on se regardent tous,plus personnes d'entre nous les femmes n'auront d'enfants.
Certains me disent que c'est de la discrimination,que le congés maternité est un droit et que du coup il n'a pas le droit de m'enlever ma 1ère partie du 13è mois (ici en juin).Nous savons que ce mois ci mon concubin et moi n'auront rien du tout,nous sommes juste les 2 seuls a qui ça arrive.
Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça pour mon cas à moi?
D'avance merci.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

waouh suppression totale, souvent il y a une proratisation....mais effectivement c'est très (trop) courant que les congés maternité soient considérés comme équivalents à un arrêt maladie et donc élligible à la proratisation ou suppression du Régime indemnitaire (13ème mois).

Par contre il faut vérifier que le socle juridique est conforme : si les modalités du 13ème mois ont été modifiées c'est pas dans le sens du vent :
--> avis du CTP
--> Conseil Municipal
--> transmission en Pref

Il faut regarder les visas sur votre arrêté : si la procédure n'a pas été respectée (et je pense que c'est le cas puisque le Maire parle d'enlever le congé mat et donc de modifier encore la décision) votre Maire ne respecte pas les règles : petite commune ? (Docteur Marie sent les symptomes )

M. le Maire ne fixe pas les critères à son bon vouloir !
Et les préfectures sont très actives dans le contrôle des délib sur le Régime indemnitaire !

Par contre dans plusieurs de mes collectivités pour lesquelles j'ai travaillé, votre situation serait identique, pas de 13ème mois pour vous et votre mari : je sais c'est injuste (j'en ai fait les frais aussi : vous vous donner à 250% pendant 10 mois et pfttt absente deux mois (et pourtant vous bosser chez vous et répondez au tél.) et "OH RRRRRage et desespoir" pas de prime de fin d'année

De plus en plus de collectivités (dont la mienne) s'orientent avec intelligence vers une prime de fin d'année en 2 parties : une sur la présence et une sur la manière de servir : ce qui évite justement la totale injustice : à suggérer à votre autorité compétente....qui ne tente rien n'a rien

Cordialement