F.C.T.V.A.

[GREVOLBOURGEOIS]

Dans le cas où une collectivité se voit confier une maîtrise d'ouvrage pour réaliser des travaux sur un bâtiment qui ne lui appartient pas peut-elle récupérer la T.V.A. (FCTVA) ?

[rom03]

Bonjour,

Pouvez-vous apporter quelques précisions ?
La collectivité en question serait-elle mandataire ? Par là, intervient-elle pour le compte d'une autre collectivité ? Il s'agirait alors d'un MP et c'est le mandant qui peut par la suite percevoir le FCTVA puisque propriétaire du bien.
A priori, pour moi, pas de récupération de la TVA par voie préfectorale tant que ces travaux ne sont pas effectués sur son propre patrimoine...

[GREVOLBOURGEOIS]

En fait, ce bâtiment appartenait à la collectivité mais il a été cédé au conservatoire du littoral qui nous demande d'être le maître d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation..

[rom03]

Donc mandat (ou délégation) de maîtrise d'ouvrage = MP passé entre vous et le conservatoire. Les flux financiers entre votre collectivité et le conservatoire doivent être prévus dans le ccap. Pour moi, ca donnerait ça : votre collectivité refacture au conservatoire l'ensemble des dépenses (TTC) et lui (en tant qu' établissement public) pourra récupérer la TVA payée sur les travaux (c'est à lui d'assumer le décallage).

[agent]

je me permets de te renvoyer à l'adresse suivante page n°4
http://www.charente-maritime.pref.gouv. ... /FCTVA.pdf
Tu vas y trouver la réponse à ta question.