cptes 4581 et 4582

[jkz1]

dans la commune on refait la chaussée. Elle concerne notre commune mais aussi la commune voisine (de l autre cote de la chaussée)
aussi, il y a un edelegation de la part de la commune voisine pour réaliser les travaux (réfection de la chaussée)
La TP me demande d imputer cette operation sur un compte de tiers (en depenses : 4581) et en recettes (4582)
que dois je fair eexactement?
Quelqu un aurait il un exemple précis?
Merci.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui ce sont des comptes d'attente (comme les retenues garanties des travaux par exemple)

Concretement le Ville de X porte un projet de travaux pour sa ville et la ville de Y.
Il y a une convention de groupement et un % alloué (il faut déterminer pour chaque dépense la part respective des deux parties)

La facture est mandatée avec deux lignes : 2313 par exemple pour la Ville de X et une deuxième ligne en 4581 pour la Ville de Y.
En face pour équilibrer (la partie Ville Y) un TR au compte 4582 soit directement au nom de la Ville de Y, soit au nom de la TP: souvent au nom de la TP car les demandes de remboursements à la Ville Y sont souvent mensuelles ou trimestrielles.

L'utilisation des comptes de classe 4 permet de ne pas imputer le budget d'une dépense que la Ville doit supporter à titre temporaire. Celà permet également de ne pas inonder le patrimoine avec des écritures inutiles.

Cordialement

[jkz1]

encore une fois merci marie pour tes explications
mais une chose que je ne comprends pas : ok pour les mandats, chacun paye sa part. Mais pourquoi faire un titre de recettes au nom de la commune? DANS ce cas, il faut faire un seul mandat pour la ville qui entreprend les travaux. Et le titre permet de réequilibrer l'excedent de dépense. NON?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je n'ai peut être pas été claire, mais le TR équilibre la ligne du mandat imputé au compte 4581. La dépense est obligatoire (il faut payer à 100% le fournisseur) donc en fait vous payer bien 100% (concrètement vous faites l'avance de trésorerie c'est pour ca qu'il faut demander des acomptes anticipant les dépenses à l'autre Ville), du coup pour le compte d'attente il y a déséquilibre car un mandat au 4581 et rien en face. Il faut donc bien faire un TR au compte 4582 pour équilibrer la seule partie imputable à l'autre Ville (souvent au nom de la TP).

C'est pour ca que le choix des comptes d'attente est judicieux car ca impact votre budget mais pas au réel (et c'est pas une partie de plaisir pour le faire comprendre aux élus)

Suis-je claire ? c'est vrai que j'ai géré un marché de ce type sur 4 ans du coup en baignant (coulant ) dedans je ne suis peut être pas aussi efficace que je le souhaiterai dans mes explications

Cordialement

PS : rassurez moi, vous êtes bien la plus grande collectivité des deux ? nombreux rapports CRC : c'est à la collectivité qui a le plus de moyens de porter la convention de groupement....après dans les faits pas toujours le cas...

[jkz1]

merci marie
non nous somme la plus petite collectivite mais comme c est nous qui voulons entreprndre les travaux (car il y a des habitations seulement de notre coté) l autre ville " s'en fout" de ces travaux.
Par contre j ai bien compris cette histoire de compte, mais faut il une DM pour abonder le compte? Dans ce cas, il faut equilivbrer le budget? c &a d reprendre de l argent sur un autre compte? Si oui lesquels?

[proxene]

Bonjour,
Tu trouveras une fiche explicative dans le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M14 (annexe n°38).
L'équilibre budgétaire est assurée puisque le compte 4581(dépenses) sera égal au compte 4582 (recettes) au terme de l'opération.
Le portage financier est par contre supporté par ta collectivité si tu ne prévois pas le versement d'avances.
Bon courage

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Oui la DM ce suffit a elle même mais pas évident à faire comprendre aux élus

Cordialement