achat de titres restaurant

Achat. Code des marchés publics.
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Jean-François 86

achat de titres restaurant

Message par Jean-François 86 »

bonjour à tous,

concernant l'achat de titres restaurant, pour l'appréciation du seuil de passation du marché à passer, convient-il de prendre en compte le montant global de la commande ( valeur faciale des titres + frais de gestion ) ou seulement les frais de gestion ?

d'avance merci pour vos réponses
pump
Messages : 21
Enregistré le : mar. 4 avr. 2006 10:29

Message par pump »

le prix de l intermediaire seulement (frais d'emission, livraison, gestion) independament de la valeur du ticket et de leur nombre (qui sera variable de toute façon)
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