Bonjour,
Ce matin a eu lieu le tirage au jour des jurs d'assise et la personne représentant la commune m'a informé qu'une personne de la commune avait été choisi!
J'aimerais savoir qui à la charge d'informer la personne de sa possibilité d'être appelé comme juré : la commune de résidence ou la commune qui à préparer le tirage au sort?
Merci d'avance.
Juré d'assise
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Re: Juré d'assise
Bonjour,
Les jurés d'assises sont tirés au sort sur la liste électorale. C'est donc le secrétariat de la commune dans laquelle vous êtes inscrite en qualité d'électrice qui doit vous avertir en vous envoyant un document à remplir qui sera adressé ensuite au Tribunal.
Les jurés d'assises sont tirés au sort sur la liste électorale. C'est donc le secrétariat de la commune dans laquelle vous êtes inscrite en qualité d'électrice qui doit vous avertir en vous envoyant un document à remplir qui sera adressé ensuite au Tribunal.