affichage des conseils municipaux

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themis22
Messages : 3
Enregistré le : sam. 15 mai 2010 13:23

affichage des conseils municipaux

Message par themis22 »

Bonjour,

En tant qu'élue d'une ville de 55 000 habitants, et après recherche dans le code des collectivités territoriales, j'avoue que je suis un peu perdue :roll:
Je souhaiterai savoir si il existe une obligation lors de conseils municipaux: d'affichage de l'ordre du jour et de la date dans les panneaux d'affichage administratif de la ville et dans quels délais?
Ensuite, j'ai bien vu qu'une synthèse des délibérations du conseil municipal devait être faite et affichée à la porte de la mairie sous huitaine mais il n'y a aucune précision, ni information sur une obligation de d'afficher celle-ci sur les panneaux administratifs pour informer la population locale. J'en suis vivement étonnée car toutes les villes en périphérie le font et non la mienne
De plus, ou puis je trouver l'information concernant une obligation ou non de posséder des panneaux administratifs pour information de la population? :?:
Je vous remercie d'avance pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter ainsi que les textes réglementaires y afférants
Thémis :D
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ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: affichage des conseils municipaux

Message par ACASIO »

Bonjour Madame,
C'est le Code Général des Collectivités Territoriales qui régit tout ce qui concerne les communes et en particulier les séances de conseil municipal.
L'affichage de la convocation du convocation du conseil en séance publique doit être faite en vertu des dispositions des articles L 2121-10 et R 2121-7 de ce Code.
L'affichage des extraits de délibération dans les 8 jours suivant la séance doit être fait en vertu des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 de ce même Code.
Quant aux panneaux d'affichage administratif ils doivent être obligatoirement visibles par le public: en façade de Mairie ou ailleurs. Il n'y a pas d'articles là-dessus à ma connaissance. C'est l'affichage qui est obligatoire et visible par tous , donc que l'on affiche sur des panneaux ou sur des murs du moment que c'est affiché les obligations légales sont remplies.
Je vous invite à regarder le site suivant qui est un parmi d'autres : http://www.gers.pref.gouv.fr/collectivi ... tionnement
Quant à Code Général des Collectivités Territoriales il est visible aussi sur Internet : sur votre moteur de recherche vous mettez simplement "Code Général des Collectivités Territoriales - Légifrance"
Voilà. Avec mes sentiments les meilleurs. Jacques ANTONIO
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