Formation d'intégration ??????????

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isabeauty38
Messages : 61
Enregistré le : mar. 11 août 2009 14:02

Formation d'intégration ??????????

Message par isabeauty38 »

Bonjour à tous,

J'aimerais connaître (s'il y en a) le ou les risques de ne pas être envoyée à la formation d'intégration ???

Merci pour vos réponses.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Formation d'intégration ??????????

Message par bazekefro »

Article 3 / Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 4

La titularisation ou le cas échéant, la nomination dans la fonction publique territoriale ainsi que l'accès à un nouveau cadre d'emploi, à un nouveau corps, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade d'un fonctionnaire titulaire peuvent être subordonnés à l'accomplissement d'une obligation de formation dans les conditions prévues par chaque statut particulier.
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