Je suis novice en terme de marchés publics; Quelle est la différence entre une publicité avec ou sans publication?
Peut on se contenter dans le cadre d'un MAPA d'une publicité qui consisterait à solliciter par écrit fournisseurs pour leur demander leur meilleure offre?
?
Règles du forum
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: ?
Bonjour
Règles de base des Marchés Publics :
- liberté d'accès à la commande public
- égalité de traitement des candidats
- transparence des procédures
Et c'est pour celà qu'il était évident que le seuil des 20 000€ était non conforme à cette philosophie, et il ne serait pas étonnant que le seuil des 4000€ soit peu ou prou également remis en question.
En 3 devis, il vous faut prouver le respect de ses règles....
Un peu d'info juridique ici :
http://marchespublics.weka.fr/xg/newsle ... ossier/386
De plus j'attire votre attention sur l'obligation au delà de 4000€ de publier sur votre profil acheteur.
http://www.marche-public.fr/contrats-pu ... heteur.htm
http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Av ... e-AAPC.htm
Bien sur il y a ensuite des obligations de support de publicité, au delà de 90 000€, voir ci après le synoptique :
http://e-marchespublics.com/guide/ct-publicite.pdf
Pour conclure il faut bien vous dire qu'avec la dématérialisation, l'avenir n'est plus aux lettres de consultation
ces dernières sont quasi révolues !
Cordialement
Règles de base des Marchés Publics :
- liberté d'accès à la commande public
- égalité de traitement des candidats
- transparence des procédures
Et c'est pour celà qu'il était évident que le seuil des 20 000€ était non conforme à cette philosophie, et il ne serait pas étonnant que le seuil des 4000€ soit peu ou prou également remis en question.
En 3 devis, il vous faut prouver le respect de ses règles....
Un peu d'info juridique ici :
http://marchespublics.weka.fr/xg/newsle ... ossier/386
De plus j'attire votre attention sur l'obligation au delà de 4000€ de publier sur votre profil acheteur.
http://www.marche-public.fr/contrats-pu ... heteur.htm
http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Av ... e-AAPC.htm
Bien sur il y a ensuite des obligations de support de publicité, au delà de 90 000€, voir ci après le synoptique :
http://e-marchespublics.com/guide/ct-publicite.pdf
Pour conclure il faut bien vous dire qu'avec la dématérialisation, l'avenir n'est plus aux lettres de consultation
ces dernières sont quasi révolues !Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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