Réintégration après congé maternité

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yaarla
Messages : 16
Enregistré le : sam. 13 mars 2010 11:14

Réintégration après congé maternité

Message par yaarla »

Bonjour.
La collectivité est elle en droit de ne pas réintégrer un de ses agents à son poste à son retour de congé maternité ?
Cet agent en question a été remplacé par un de ses collègues pendant son absence et ce dernier ,ayant apprécié ses nouvelles missions, ne souhaite plus retourner à son ancien poste et a fait une demande à la hiérarchie en ce sens !
La collectivité envisage donc d'inverser les postes des deux agents en question. Est ce possible et si c'est le cas, cette inversion doit elle être motivée ? Merci pour eux.
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Réintégration après congé maternité

Message par kanac »

bonjour , oui à la réintégration de l'agent suite à un congé de maternité , mais là s'arrête l'obligation de l'autorité , toujours garder en mémoire que l'on n'est TITULAIRE de son grade mais pas de son poste .
kanac
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Réintégration après congé maternité

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

C'est vrai titulaire de son grade mais pas de son poste : nénamoins attention un grand classique condamné par la HALDE :

"A l’issue du congé de maternité, la reprise de fonctions s’effectue, sauf si les nécessités du service s’y opposent, sur le même poste de travail que celui occupé par l’intéressé avant son départ en congé."

Où est la nécessité de service ? y a-t-il réorganisation du service ? C'est à la limite de l'acte discriminant....et par conséquent opposable au niveau juridique.

A voir et à reflechir sauf si l'agent qui réintègre a envie de changement....

Cordialement
Marie
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