Bonjour.
La collectivité est elle en droit de ne pas réintégrer un de ses agents à son poste à son retour de congé maternité ?
Cet agent en question a été remplacé par un de ses collègues pendant son absence et ce dernier ,ayant apprécié ses nouvelles missions, ne souhaite plus retourner à son ancien poste et a fait une demande à la hiérarchie en ce sens !
La collectivité envisage donc d'inverser les postes des deux agents en question. Est ce possible et si c'est le cas, cette inversion doit elle être motivée ? Merci pour eux.
Réintégration après congé maternité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Réintégration après congé maternité
bonjour , oui à la réintégration de l'agent suite à un congé de maternité , mais là s'arrête l'obligation de l'autorité , toujours garder en mémoire que l'on n'est TITULAIRE de son grade mais pas de son poste .
kanac
kanac
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Réintégration après congé maternité
Bonsoir
C'est vrai titulaire de son grade mais pas de son poste : nénamoins attention un grand classique condamné par la HALDE :
"A l’issue du congé de maternité, la reprise de fonctions s’effectue, sauf si les nécessités du service s’y opposent, sur le même poste de travail que celui occupé par l’intéressé avant son départ en congé."
Où est la nécessité de service ? y a-t-il réorganisation du service ? C'est à la limite de l'acte discriminant....et par conséquent opposable au niveau juridique.
A voir et à reflechir sauf si l'agent qui réintègre a envie de changement....
Cordialement
C'est vrai titulaire de son grade mais pas de son poste : nénamoins attention un grand classique condamné par la HALDE :
"A l’issue du congé de maternité, la reprise de fonctions s’effectue, sauf si les nécessités du service s’y opposent, sur le même poste de travail que celui occupé par l’intéressé avant son départ en congé."
Où est la nécessité de service ? y a-t-il réorganisation du service ? C'est à la limite de l'acte discriminant....et par conséquent opposable au niveau juridique.
A voir et à reflechir sauf si l'agent qui réintègre a envie de changement....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur