remboursement de frais de cantine

[LEMOINE]

Bonjour,

Faut-il faire une délibération pour rembourser un parent, des frais de cantine de son enfant, suite à une hospitalisation. (le paiement s'effectue par trimestre).

merci

[Ester77]

Bonjour,

Comment fonctionnes-tu ? en régie ?
Si le paiement correspond au 2ème trimestre est est déjà encaissé, tu peux faire un avoir pour le 3ème trimestre voire pour l'an prochain ou même un report sur une autre régie (transport, ALSH etc...) :c'est la solution la plus simple.

En fait tout dépend de ton logiciel et de tes relations avec ton TPG.
Tu peux aussi si tu disposes d'un fond de caisse, avec autorisation de la TP , rembourser en espèces et régulariser en annulation de la facturation (bordereau spécifique à présenter avec la prochaine régie - voir avec ta TP).

A ma connaissance, pas besoin de délibération car dans le cadre d'une régie, tu es responsable personnellement : donc voir avec la TP la procédure la plus adaptée à leur fonctionnement.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Nous avons eu le problème avec la régie des marchés forains. Le Réglement interne ne prévoyait pas ce cas d'espèce (remboursement pour cause de maladie). Sur conseil de la TP nous avons donc modifier ce dernier et forcement délibéré pour valider ce nouveau règlement.
Ensuite le justificatif (maladie) doit être joint à la TP comme pièce justificative du remboursement ou de la réduction du paiement.

Cordialement