licence IV

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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missET
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Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

licence IV

Message par missET »

bonjour,

j'ai besoin de connaitre la procédures pour une mutation de licence IV.

le bar/restaurant concerné est vendu. le nouveau propriétaire reprend donc la licence...
que faut-il que je fasse ? c'est quoi la procédure ? quel papier doit-il me fournir ? quels st les imprimés à remplir ? et où les envoyer ?

merci , c'est tout nouveau pour moi ce point là !
Modifié en dernier par webmestre le mer. 5 mai 2010 18:15, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect.
loloboy59
Messages : 315
Enregistré le : sam. 9 août 2008 15:39

Re: licence IV

Message par loloboy59 »

quelques renseignements
http://www.albi.cci.fr/tourisme/rep4.asp#ouverture

http://www.ardennes.cci.fr/fr/PDFs_pour ... issons.pdf

Un site apparemment spécialisé:
http://www.lic4.net/

en esperant que cela t'aidera. Sinon je suis pret à aller faire la tournée des bars, histoire de prendre les renseignements "sur le vif". :lol:
mambo
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Enregistré le : dim. 29 juin 2008 21:43

Re: licence IV

Message par mambo »

Bravo, ça c'est la réaction d'un pro! =D>
Et on viendra nous dire que les fonctionnaires ne sont pas dévoués corps et âmes au service public!
Mais je ne te laisserai pas accomplir seul cette dangereuse mission, je me dévouerai, moi aussi! //i\
loloboy59
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Enregistré le : sam. 9 août 2008 15:39

Re: licence IV

Message par loloboy59 »

*

tout ce que j'espère , c'est qu'il n'y aura pas une question équivalente sur les sex-shop pour laquelle il faudrait collecter des renseignements sur place. :oops:
Enfin, je compte sur toi pour m'accompagner hein mambo! :wink:

C'est vrai qu'ils ont des règles d'implantation assez similaires aux cafés, ceci dit: pas trop près d'une école ou d'un lieu de culte (plus de 50 m je crois), avec en plus la restriction bien comprehensible d'occulter la vitrine.
Ben oui, quand on s'ennuie chez soi à chercher du boulot, on explore Internet et les divers renseignements administratifs pour se préparer à un éventuel poste.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 7 mai 2010 13:19, modifié 1 fois.
Raison : Citation complète : complètement inutile.
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