Bonjour,
Je m'apprête à saisir le tribunal administratif pour un refus de titularisation illégal.
Si je gagne, je serai réintégrée en tant que stagiaire.
J'aimerais avoir un retour d'expérience de personnes qui auraient été dans mon cas pour savoir comment leur collectivité a digéré la chose et quelles ont été les conséquences sur l'emploi, l'avancement, etc...
Merci d'avance !
Votre expérience : réintégration après tribunal ?
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Stagiaireensursis
- Messages : 12
- Enregistré le : mer. 27 janv. 2010 16:56
Re: Votre expérience : réintégration après tribunal ?
slt,
étais tu titulaire sur un autre grade :
exemple : titulaire catégorie C et stagiaire catégorie B
si cela est le cas, sache que le tribunal administratif prend son temps et que celui ci met plus de deux ans pour traiter un recours.
sinon, tu peux effectuer un recours en reféré et cela va plutot vite (maxi deux mois).
la collectivité prononce un refus de titularisation pour "insuffisance professionnelle" ou quel autre motif???
la procédure a t elle été respectée :
as tu été au préalable été informé de cette décision
as tu eu ccès à ton dossier pour effectuer ou élaborer une défense auprès de la CAP,
passage par la CAP.
rapproche toi d'un syndicat ou d'un avocat spécialisé en droit public et fais valoir tes Droits.
bon courage
étais tu titulaire sur un autre grade :
exemple : titulaire catégorie C et stagiaire catégorie B
si cela est le cas, sache que le tribunal administratif prend son temps et que celui ci met plus de deux ans pour traiter un recours.
sinon, tu peux effectuer un recours en reféré et cela va plutot vite (maxi deux mois).
la collectivité prononce un refus de titularisation pour "insuffisance professionnelle" ou quel autre motif???
la procédure a t elle été respectée :
as tu été au préalable été informé de cette décision
as tu eu ccès à ton dossier pour effectuer ou élaborer une défense auprès de la CAP,
passage par la CAP.
rapproche toi d'un syndicat ou d'un avocat spécialisé en droit public et fais valoir tes Droits.
bon courage
Re: Votre expérience : réintégration après tribunal ?
La question est :
Les éléments sur le refus de titularisation sont déjà évoqués dans un autre sujet...Stagiaireensursis a écrit :J'aimerais avoir un retour d'expérience