Passer un MAPA ou pas ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 8
- Enregistré le : ven. 30 oct. 2009 15:59
Passer un MAPA ou pas ?
En mars, j'ai appris que le seuil des achats publics est redescendu de 20 000€ à 4000 € à compter du 1er mai. Comme je suis responsable des achats de livres non scolaires dans ma commune, je me demande si je dois faire un marché à procédure adaptée alors que 4500 € ont été dépensés depuis janvier et qu'il reste environ 3500 € jusqu'à la fin de l'année ? Je ne suis pas du tout une spécialiste en la matière et vos conseils de pros des marchés publics et surtout de la procédure me seront fort utiles. Merci de me répondre
Re: Passer un MAPA ou pas ?
eh oui, il faut faire un ou plusieurs MAPA avec critères difficiles puisque le prix du livre est règementé
prix car réduction limitée possible dans certains cas
coût de livraison (par déplacement) car libre ....
délai livraison
choix en librairie nb titres dispo dans les rubriques souhaitées
etc
prix car réduction limitée possible dans certains cas
coût de livraison (par déplacement) car libre ....
délai livraison
choix en librairie nb titres dispo dans les rubriques souhaitées
etc
-
- Messages : 8
- Enregistré le : ven. 30 oct. 2009 15:59
Re: Passer un MAPA ou pas ?
Pour Chafoin, merci pour vos renseignements. Je me demande si cela vaut le coup de faire le MAPA pour les 3500 € restants. N'est-ce-pas peu pour les fournisseurs, Qui va répondre même si je fais 2 petits lots ?
Re: Passer un MAPA ou pas ?
pour savoir faut faire une publicité avec ou sans publication.....
faut faire simple, une ou qulques pages A4, inutile de rédiger AE CCAP etc....réponse sur papier libre ou sur un cadre très simplifié ....
faut faire simple, une ou qulques pages A4, inutile de rédiger AE CCAP etc....réponse sur papier libre ou sur un cadre très simplifié ....
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Passer un MAPA ou pas ?
Bonjour
Votre descriptif me laisse dubitative :
1/ pour les 3500 et 4500 restant comment aviez-vous mis en concurrence ? N'êtes vous pas encore engagé via devis pour le restant de l'année ?
2/ livres non scolaires : Bib ???? et les autres livres achetés ? : ca sent pas un peu le saucisson pour bénéficier de feu le seuil de 20 000€ ?
3/ Si vous lancer une procédure actuellement, à priori elle est pour un an, voir même reconductible : votre analyse du montant restant n'est donc pas correcte...et vous êtes au dessus de 4 000€ quoi qu'il arrive, donc procédure MAPA, obligation publication profil acheteur,etc...
Il me semble (et ca n'engage que moi
) qu'une petite re-définition du besoin s'impose...
Cordialement
Votre descriptif me laisse dubitative :
1/ pour les 3500 et 4500 restant comment aviez-vous mis en concurrence ? N'êtes vous pas encore engagé via devis pour le restant de l'année ?
2/ livres non scolaires : Bib ???? et les autres livres achetés ? : ca sent pas un peu le saucisson pour bénéficier de feu le seuil de 20 000€ ?
3/ Si vous lancer une procédure actuellement, à priori elle est pour un an, voir même reconductible : votre analyse du montant restant n'est donc pas correcte...et vous êtes au dessus de 4 000€ quoi qu'il arrive, donc procédure MAPA, obligation publication profil acheteur,etc...
Il me semble (et ca n'engage que moi

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
-
- Messages : 8
- Enregistré le : ven. 30 oct. 2009 15:59
Re: Passer un MAPA ou pas ?
Pour Marie La lyonnaise, Bonjour,
Je parle d'achats de livres pour une bibliothèque d'une petite commune et nous n'avions pas besoin de faire un
marché quand le seuil était à 20000 €. Je reprends le dossier et les 3500 € ont été dépensés dans cet optique en début d'année jusqu'en mars. Le seuil étant à 4000 €,depuis le 1er mai, je ne sais pas comment faire avec la somme restante d'où ma question initiale. Les achats de livres de bibliothèque sont régis par le droit de prêt , les remises ne peuvent être supérieures à 9%. Ce qu'indique Chafoin d'ailleurs dans sa réponse. Je veux faire cela dans les règles mais dans ce cas ce n'est pas simple, n'étant pas en plus habitué des marchés.Merci de ton aide.
Je parle d'achats de livres pour une bibliothèque d'une petite commune et nous n'avions pas besoin de faire un
marché quand le seuil était à 20000 €. Je reprends le dossier et les 3500 € ont été dépensés dans cet optique en début d'année jusqu'en mars. Le seuil étant à 4000 €,depuis le 1er mai, je ne sais pas comment faire avec la somme restante d'où ma question initiale. Les achats de livres de bibliothèque sont régis par le droit de prêt , les remises ne peuvent être supérieures à 9%. Ce qu'indique Chafoin d'ailleurs dans sa réponse. Je veux faire cela dans les règles mais dans ce cas ce n'est pas simple, n'étant pas en plus habitué des marchés.Merci de ton aide.
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Passer un MAPA ou pas ?
Bonsoir
Je sais que le monde merveilleux des marchés Publics est plus qu'opaque surtout dans les petites communes (j'ai donné pour ma part 1200 hab. et seule au monde)
Feu le seuil des 20 000€ n'éxonerait pas d'une petite mise en concurrence : à savoir 3 devis, avec dans la demande, un minimum quantitatif, un descriptif et l'indication du ou des critères (critère unique du prix ou prix et délais par exemple).
Dans un tel cas, vu qu'un quantitatif estimatif est indiqué vous étiez encore couverte par votre procédure....
Pour le futur marché, comme l'indique Chafouin, documents à minima : no panique, la règle de base : voir ce que font les voisins et leurs demander les documents (c'est très courant).
Alors comment ceti quon fait ca ?
Sur le site du BOAMP WEB, dans la zone recherche vous choisissez votre Département ou plus large, et dans la zone recherche "livres bibliotheque".
http://www.boamp.fr/
Il y a toujours les coordonnées courriel et il ne faut pas hésiter (j'ai eu des demandes de collègues d'Alsace, de Corse et même de Martinique...c'est dire
)
Sinon encore plus simple dans un moteur de recherche taper "marchés publics livres bibliothèque" et là pleins d'AAPC.
N'oubliez pas vous êtes libre en procédure adaptée du formalisme des documents il faut donc faire au plus simple.
Il faut également vous rapporcher du collègue qui gère le profil acheteur (la personne qui fait la compta à priori).
Cordialement
Je sais que le monde merveilleux des marchés Publics est plus qu'opaque surtout dans les petites communes (j'ai donné pour ma part 1200 hab. et seule au monde)

Feu le seuil des 20 000€ n'éxonerait pas d'une petite mise en concurrence : à savoir 3 devis, avec dans la demande, un minimum quantitatif, un descriptif et l'indication du ou des critères (critère unique du prix ou prix et délais par exemple).
Dans un tel cas, vu qu'un quantitatif estimatif est indiqué vous étiez encore couverte par votre procédure....
Pour le futur marché, comme l'indique Chafouin, documents à minima : no panique, la règle de base : voir ce que font les voisins et leurs demander les documents (c'est très courant).
Alors comment ceti quon fait ca ?

Sur le site du BOAMP WEB, dans la zone recherche vous choisissez votre Département ou plus large, et dans la zone recherche "livres bibliotheque".
http://www.boamp.fr/
Il y a toujours les coordonnées courriel et il ne faut pas hésiter (j'ai eu des demandes de collègues d'Alsace, de Corse et même de Martinique...c'est dire

Sinon encore plus simple dans un moteur de recherche taper "marchés publics livres bibliothèque" et là pleins d'AAPC.
N'oubliez pas vous êtes libre en procédure adaptée du formalisme des documents il faut donc faire au plus simple.
Il faut également vous rapporcher du collègue qui gère le profil acheteur (la personne qui fait la compta à priori).
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur